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Le Conseil consultatif de la famille et de l'enfance bientôt créé?

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CHAMBRE DES REPRESENTANTS
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POLITIQUE - Dernière ligne droite (ou presque) pour le projet de loi portant création du Conseil consultatif de la famille et de l'enfance. Adopté par le Conseil de gouvernement en septembre dernier, le texte de loi, qui suscite de grandes attentes et beaucoup d’espoirs dans les milieux associatifs, sera examiné lundi 13 juin par la Chambre des représentants, dans le cadre d'une deuxième lecture, avant-dernière étape avant son adoption finale.

Abandon scolaire, insertion des handicapés, lutte contre le fléau des enfants des rues… Le conseil, institué par la Constitution de juillet 2011, devra se pencher sur des questions de société fondamentales. L’enjeu est de taille pour le Maroc, qui a ratifié en 1993 la Convention relative aux droits de l'enfant.

Et pour cause, près de 10 ans après la promulgation du Code de la famille, et malgré l’introduction de nouveaux textes de loi pour enrichir l’arsenal législatif relatif à la famille et l’enfance, la situation des enfants demeure alarmante.

Pour les personnes âgées, le constat n’est guère plus reluisant. Absence de couverture médicale, dépendance physique et matérielle, inadéquation des infrastructures des centres d’accueil… Un récent rapport sur la situation des personnes âgées adopté par le Conseil économique et social (CESE) dénonçait la situation précaire dans laquelle vivent les personnes du troisième âge au Maroc.

Une force de proposition

Indépendante du pouvoir exécutif, l’instance aura donc pour mission d’assurer "la maîtrise d’œuvre de la politique de la famille". Dans sa contribution à ce sujet, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) octroie au CCFE la responsabilité d’éclairer les politiques publiques et la législation en rapport avec son mandat. Cela devra être exprimé sous forme de mémoires, d’études, d’avis, de recherches, de rapports et de recommandations soumises au gouvernement.

Le conseil devra se positionner comme une force de proposition et de révision des démarches entreprises par le parlement et le gouvernement et touchant à la famille ou à l’enfant, avec une priorité donnée aux politiques s’adressant à la petite enfance, à l’adolescence, aux enfants en situation précaire ou d’abandon ou encore aux personnes âgées.

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