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Les entreprises marocaines ont jusqu'au 1er janvier prochain pour faire leur télédéclaration d'impôts

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Les entreprises marocaines ont jusqu’au 1er janvier prochain pour faire leur télédéclaration d’impôts | DR
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DEMATERIALISATION- A partir du 1er janvier 2017, les entreprises marocaines doivent faire leurs déclarations et paiements d'impôt sur les sociétés (IS), d’impôt sur le revenu (IR) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) via le portail de la Direction générale des impôts (DGI) prévu à cet effet.

Toutes les entreprises, personnes physiques ou morales, quel que soit leur chiffre d’affaires, sont tenues d’effectuer la procédure de déclaration et de paiement de leurs impôts via les téléservices développés sur le portail www.tax.gov.ma, indique un communiqué de la DGI.

Pour utiliser ces services, les entreprises doivent d’abord suivre la procédure prévue par la DGI: télécharger les formulaires d’adhésion sur le portail, puis déposer une demande auprès de la direction régionale ou provinciale des impôts dont relève leur siège social.

Enfin, les inscrits demandent leur code d’accès sur le service du portail avant de procéder à l’inscription en ligne en vérifiant la compatibilité des supports avec le système du portail. Pour faciliter la télédéclaration et le télépaiement, la DGI met à disposition des entreprises, un guide pratique téléchargeable sur son site.

Selon les chiffres de la DGI, 15.200 contribuables ont adhéré au téléservice dont plus de 12.000 PME et 3253 personnes de profession libérale. Les personnes sous le régime de bénéfice forfaitaire ne sont toutefois pas concernées par l’utilisation du service en ligne.

Les personnes ou entreprises en défaut de télépaiement et de déclaration tombent automatiquement sous le coup de sanctions prévues par le code général des impôts.

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