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Quatre Franco-marocains viennent (peut-être) de perdre définitivement leur nationalité française

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DCHANCE DE NATIONALIT
Quatre Franco-marocains viennent (peut-être) de perdre définitivement leur nationalité française | DR
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DECHEANCE DE NATIONALITE- La décision du Conseil d’Etat français est tombée comme un couperet! La plus haute juridiction administrative française a validé la déchéance de nationalité de 4 Franco-marocains et d’un Franco-turc qui ont déjà purgé leur peine d'emprisonnement pour leur implication dans les attentats de Casablanca, survenus en 2003.

‘’En raison de la nature et de la gravité des faits de terrorisme commis, la sanction de déchéance de nationalité ne revêt pas un caractère disproportionné’’, écrit la juridiction française, saisie par les 5 hommes après avoir été convoqués en février dernier par la préfecture d’Ile-de-France pour rendre leurs papiers français.

C’est un arrêté pris en octobre 2015 par le ministre français de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, qui a décidé de la déchéance des 5 hommes de leur nationalité française. Ces derniers ont été condamnés en 2007 pour ‘’association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un attentat’’ dans le cadre de l’enquête sur les attentats de du 16 mai 2003 à Casablanca.

Les 5 hommes avaient ensuite été libérés en 2009 après avoir purgé leur peine, et avaient même repris leur vie dans les Yvelines dans la région Ile-de-France. A l’annonce de leur déchéance de nationalité par le ministre de l’Intérieur, ils ont dénoncé cette décision et ont décidé de saisir le Conseil d’Etat.

Avec la décision de la juridiction suprême, l’expulsion des 4 hommes vers le Maroc et du cinquième vers la Turquie n'est plus qu'une affaire de temps. Au moment de rendre leurs papiers français, ils s’étaient vus remettre des titres de séjour provisoire. A son expiration, ils devront quitter la France ou être expulsés de force.

Les 5 hommes vont rejoindre la liste des 26 personnes déchues de leur nationalité française, dont 13 pour terrorisme depuis 1973. Un dernier recours reste cependant aux 5 hommes pour recouvrer leur nationalité Française: saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Une autre bataille judiciaire!

A noter que la France n’est pas le seul pays européen à appliquer la déchéance de nationalité. D’autres pays y ont recours, comme la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l’Estonie, la Grèce, l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie, Malte, les Pays-Bas, la Roumanie, le Royaume-Uni ou encore la Slovénie.

Plus récemment, le Danemark est venu étoffer la liste des pays appliquant la déchéance de nationalité. Le pays scandinave a décidé de la première déchéance de nationalité de son histoire en appliquant la mesure sur un Marocain, condamné pour ‘’apologie du terrorisme’’.

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