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La nouvelle loi anti-tricheurs au baccalauréat adoptée

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FRAUDE - Le projet de loi 02-13, concernant la répression des fraudes aux examens, a été approuvé, mardi à l'unanimité, par la Chambre des représentants. Le texte définit notamment la tricherie comme "toute pratique d'un candidat ou candidate de toute forme de tromperie ou de tricherie dans les examens scolaires débouchant sur l'obtention d'un certificat ou diplôme nationaux". Sont également considérés comme de la fraude, l'utilisation de documents falsifiés pour participer à un examen et la substitution d'une personne à un candidat.

Selon le projet de loi, les élèves ou les étudiants pris en flagrant délit de fraude écopent d'un avertissement de la part des surveillants. Ce n'est qu'en cas de récidive que la feuille d'examen leur est retirée. Le surveillant établit, le cas échéant, un procès-verbal dans lequel il mentionne l'identité du candidat, la nature de la fraude ainsi que le moyen utilisé. Le PV est transmis à une commission disciplinaire qui décide de la sanction à prendre à l'égard du fraudeur.

La commission disciplinaire peut, selon la gravité des faits avérés, soit donner une note éliminatoire dans la matière concernée par la fraude, exclure définitivement le tricheur des examens de l'année en cours ou bien prononcer une exclusion de deux années consécutives de l'examen.

Au premier jour des épreuves de l’examen national du baccalauréat, passées à partir de ce mercredi, 1893 cas de triche ont été enregistrés. Selon le ministère de l'Éducation nationale et de la formation professionnelle, 22 personnes ont arrêtées pour leur implication dans la fuite de sujets et de leurs corrigés sur les réseaux sociaux. Pour ce qui est de l'examen régional du baccalauréat, organisé la semaine passée, 3.048 cas de triche ont été recensés sur 306.000 candidats au total.

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