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Panama Papers: le Parlement européen lance une commission d'enquête

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PANAMA PAPERS
A taxi pass a company list showing the Mossack Fonseca law firm at the Arango Orillac Building in Panama City May 9, 2016. The International Consortium of Investigative Journalists will release on May 9 a database with information on more than 200,000 offshore entities that are part of the Panama Papers investigation, according to local media. REUTERS/Carlos Jasso | Carlos Jasso / Reuters
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Les députés européens ont voté mercredi pour la mise en place d'une commission d'enquête chargée de se pencher sur le scandale des Panama Papers, qui a révélé le recours massif à des sociétés offshore dans un but d'évasion fiscale.

Les eurodéputés ont à une très large majorité donné leur feu vert à la création de cette commission lors d'une session plénière à Strasbourg.

Cette commission d'enquête, constituée de 65 eurodéputés, aura 12 mois pour rendre ses conclusions.

La Conférence des présidents du Parlement européen, composée du président du Parlement et des chefs de file des différents groupes politiques, s'était mise d'accord sur son mandat dès le 2 juin.

La commission sera chargée d'examiner les éventuelles infractions au droit de l'UE de la part de la Commission européenne et des Etats membres en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion et d'évitement fiscaux.

Les eurodéputés Verts avaient proposé dès le 7 avril la création de cette commission d'enquête destinée à se pencher sur les montages financiers complexes mis en place par des personnalités, notamment européennes, au Panama.

Cette commission pourra poursuivre les enquêtes de la Commission spéciale sur les LuxLeaks, ces fuites de documents qui ont mis au jour un système d'évasion fiscale à grande échelle des multinationales, notamment au Luxembourg, s'est réjouie l'eurodéputée Eva Joly, porte-parole du groupe écologiste sur la fiscalité, après l'accord sur le mandat de la commission d'enquête.

La commission devra selon elle concentrer ses enquêtes sur la coopération entre les États ainsi que le rôle des intermédiaires dont ceux du secteur financier et des cabinets d'avocats.

Les quelque 11,5 millions de documents du cabinet panaméen d'avocats Mossack Fonseca dévoilés depuis début avril par un consortium de journalistes montrent l'utilisation à grande échelle de sociétés offshore permettant de placer des actifs dans des territoires à très faible fiscalité.

Le scandale des Panama Papers a provoqué l'ouverture de nombreuses enquêtes dans le monde et conduit le Premier ministre islandais et un ministre espagnol à la démission.