Huffpost Algeria mg

La Société générale condamnée à payer plus de 450 000 euros à Jérôme Kerviel

Publication: Mis à jour:
SOCIT GNRALE
AFP
Imprimer

Dans une décision spectaculaire qui signe le premier succès judiciaire de Jérôme Kerviel, le conseil de prud'hommes de Paris a condamné mardi la banque Société générale à payer quelque 455.000 euros à son ancien trader.

Cette juridiction paritaire, composée de juges non-professionnels, qui tranche les litiges liés aux contrats de travail, estime que M. Kerviel, absent lors de la lecture du jugement, a été licencié début 2008 "sans cause réelle ni sérieuse", et dans des conditions "vexatoires".

Evoquant une "sublime journée", Jérôme Kerviel a salué sur RTL une décision qui le "lave de l'infamie et de l'opprobre" attachées à son nom depuis 2008.

"La fable racontée par la Société générale depuis 2008 est en train de voler en éclats", a-t-il assuré sur BFMTV, peu après avoir écrit sur Twitter: "Le combat continue encore et toujours... jusqu'à la fin. #increvables".

"C'est la première fois qu'une juridiction française reconnaît que Société Générale avait connaissance des positions (de marchés) prises par Jérôme Kerviel avant janvier 2008", date à laquelle éclate l'un des plus gros scandales de la finance internationale, s'est réjoui son avocat, David Koubbi.

"Dans une juridiction populaire, on peut regarder les choses en fait et en droit", "on n'est pas dans une décision de copains", a-t-il encore dit, faisant référence aux multiples revers de son client face à des magistrats.

En tant que telle, la décision des prud'hommes ne change toutefois rien aux autres batailles judiciaires engagées par l'ancien trader, au civil comme au pénal.

L'avocat de la banque, Arnaud Chaulet, a lui immédiatement dénoncé auprès de l'AFP une décision "scandaleuse", "allant à l'"encontre des faits jugés", et fait appel, rappelant que M. Kerviel avait été reconnu coupable au plan pénal pour des manœuvres boursières frauduleuses.

Pour la banque, il est seul responsable d'une fraude ayant fait perdre 4,9 milliards d'euros à l'établissement.

Le conseil de prud'hommes a souligné que le licenciement début 2008, pour "faute lourde", était intervenu pour des faits "prescrits" au regard du droit du travail.

Le jugement a été lu par le président Hughes Cambournac, représentant du collège employeurs, devant une salle à moitié vide, loin de la frénésie médiatique qui accompagne généralement les rebondissements judiciaires liés à l'ancien trader.

- Demande de révision de procès -

Il a estimé, dans un argumentaire très sévère pour la Société générale, que cette dernière avait connaissance des dépassements par M. Kerviel des limites imposées aux opérations de marché "bien avant" de lui signifier son licenciement le 18 janvier 2008.

Le conseil de prud'hommes a souligné que M. Kerviel avait été rappelé à l'ordre oralement par la banque "dès 2005", et qu'un mail interne évoquait des "opérations fictives" dès avril 2007. Or la loi impose aux employeurs d'engager des procédures disciplinaires au plus tard deux mois après avoir pris connaissances d'un "fait fautif".

La juridiction a en particulier accordé à l'ancien trader le paiement d'un bonus de 300.000 euros pour l'année 2007, rappelant que les activités de M. Kerviel avaient généré des profits sans que le trader lui-même n'en tire un "enrichissement personnel".

En ajoutant diverses indemnités, dont une de 100.000 euros pour le licenciement "sans cause réelle ni sérieuse", des dommages-intérêts de 20.000 euros pour les "conditions vexatoires" du licenciement, et des versements pour congés payés, la somme se monte à quelque 455.000 euros, dont un peu plus de 80.000 payables immédiatement.

Le jugement des prud'hommes, pour spectaculaire qu'il soit, n'a pas en tant que tel d'incidence sur les autres procédures en cours.

L'ancien trader affrontera la Société générale la semaine prochaine devant la cour d'appel de Versailles dans le volet civil de son affaire, les dommages-intérêts.

Il avait d'abord été condamné à rembourser intégralement les 4,9 milliards d'euros perdus par la Société générale, mais cette décision avait été cassée.

Au pénal, M. Kerviel a été condamné de manière définitive à cinq ans de prison dont trois ferme, entre autres pour "faux et usage de faux".

Sa défense a toutefois lancé une demande en révision du procès. Il est rarissime que ce type de démarche aboutisse en France.

Retrouvez les articles de HuffPost Algérie sur notre page Facebook.

Pour suivre les dernières actualités en direct, cliquez ici.