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Blocage de la VoIP au Maroc: Un décret vient entériner le blocage

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Blocage de la VoIP au Maroc: Un décret vient entériner le blocage | DR
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COMMUNICATIONS - C'est un décret au ton neutre qui a été promulgué au Bulletin officiel N°6470, publié le 2 juin 2016. Portant sur "les procédures à suivre concernant les litiges, les pratiques anticoncurrentielles et les opérations de concentration économique", ce décret vient, en réalité, entériner le blocage de la VoIP, en lui taillant un cadre juridique sur mesure.

Au moment où la légalité de la décision de l'ANRT de bloquer la Voip a été questionnée, voilà qu'un décret vient mettre fin à la situation de flou juridique qui prévalait, et inscrire la décision de l'ANRT dans la conformité avec la loi. Élaboré par le ministre de l'Industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, le décret 2.16.347 vient préciser la définition des pratiques anticoncurrentielles dans le domaine de la télécommunication, en renvoyant vers la définition donnée par la loi 104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence.

Le décret dote, par ailleurs, l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) de prérogatives lui permettant d'intervenir pour "mettre fin aux pratiques anticoncurrentielles". Car en plus d'autoriser l'ANRT à "ordonner aux concernés de mettre fin à ces pratiques" dans un délai déterminé, le décret dispose que l'Agence peut "approuver les engagements pris par les entreprises ou les instances", engagements qui seraient de nature à mettre fin aux pratiques anticoncurrentielles.

Entériner le blocage de la Voip

Des "pratiques anticoncurrentielles". De la "concurrence déloyale". C'est ainsi que les opérateurs téléphoniques ont justifié le blocage de logiciels comme WhatsApp, Skype ou Viber.

Début janvier, l'ANRT avait expliqué dans un communiqué que "l'acheminement de tout trafic téléphonique à destination du client final ne peut être assuré que par des exploitants de réseaux publics de télécommunications, dans les conditions fixées par les cahiers des charges des licences dont ils sont attributaires. (...) Les dispositions réglementaires régissant la fourniture des services de téléphonie (Voix sur IP ou autres) sont claires et lesdits services ne peuvent être fournis que par les exploitants détenteurs de licences de télécommunications".

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