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Mustapha Khalfi: "Nous souhaitons renforcer l'indépendance du secteur de l'audiovisuel, afin d'en faire un acquis" (INTERVIEW)

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KHALFI
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AUDIOVISUEL - Récemment déposé au parlement, le projet de loi N°11-15 relative à la Haute-autorité de la communication audiovisuelle (HACA) viendra réorganiser en profondeur les prérogatives et les attributions de cette instance. Dans cette interview accordée au HuffPost Maroc, le ministre de la Communication Mustapha Khalfi expose les principales nouveautés du projet de loi.

HuffPost Maroc : Pourquoi cette nouvelle loi?

Mustapha Khalfi: Dix ans après la promulgation de la loi sur la communication audiovisuelle, et quatorze ans après la création de la HACA, il y a eu des transformations et des changements qui ont rendu nécessaire l'élaboration d'une nouvelle loi.

Plusieurs vecteurs ont encadré l'élaboration d'une nouvelle loi, dont, notamment, les changements et les mutations technologiques qu'a connu le monde et le Maroc, ainsi que la place qu'accorde la nouvelle Constitution à la HACA.

Nous avons mené des consultations élargies, depuis 2013. Nous avons recueilli les avis de près de 230 instances et avons étudié d'autres expériences, dont celles française, britannique et américaine. En 2014, nous avons demandé l'avis de la HACA sur le projet de loi et avons intégré leurs observations sur le texte en 2015.

Quels sont les principales nouveautés du projet de loi?

Cette réforme renforcera les attributions de la HACA en matière de pluralisme linguistique et culturel. C'est une nouveauté, car la HACA ne s'intéressait, auparavant, qu'au respect que la diversité politique. Ce faisant, la HACA participera activement à la promotion de la diversité linguistique et culturelle, conformément aux dispositions de la Constitution (qui dispose, dans son article 28, que la presse garantit "le pluralisme linguistique, culturel et politique de la société marocaine", et charge "la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle de veiller au respect de ce pluralisme" ndlr).

Le pluralisme des points de vue n'est pas en reste, puisque la HACA devra garantir le respect de l'équilibre des points de vue, et s'assurer que les acteurs de l'audiovisuel donnent la parole à tout le monde.

La deuxième nouveauté, c'est le renforcement des attributions de la HACA et la limitation du champ d'intervention du pouvoir exécutif. Ainsi, nous souhaitons renforcer l'indépendance du secteur de l'audiovisuel, afin d'en faire un acquis. Nous avons mis en place des mécanismes spécifiques, pour que le gouvernement, s'il souhaite intervenir concernant l'audiovisuel, passe obligatoirement par la HACA, alors qu'auparavant, s'il avait un problème avec une chaîne de télévision, il pouvait intervenir directement.

La troisième nouveauté, c'est l'élargissement du champ d'intervention de la HACA pour qu'elle puisse accompagner les nouveaux développements technologiques, dont la télévision numérique, à titre d'exemple.

Y a-t-il eu des études, avant l'élaboration du projet de loi?

Nous avons réalisé deux enquêtes d'opinion. L'une en 2012, l'autre en 2015.

Quelles conclusions avez-vous tiré de ces enquêtes d'opinion?

On a conclu qu'il y a un problème d'appréciation de la HACA, car il n'existe pas de lien direct entre les citoyens et la Haute-autorité.

Le projet de loi propose-t-il d'y remédier?

D'un côté, le projet de loi permettra à tout citoyen d'adresser des réclamations à la HACA. C'est un droit constitutionnel, car la Constitution considère que la HACA fait partie des instances de bonne gouvernance et de régulation. Selon le projet de loi, la HACA aura un délai initial de 60 jours pour répondre aux doléances des citoyens.

De l'autre, le projet de loi vise à assurer une bonne représentativité de la société civile, et à garantir l'égalité des chances entre elles. Pour cela, nous avons inclus des dispositions allant dans le sens du renforcement de la représentativité territoriale: les chaînes de télévision ne devraient plus donner la parole qu'aux ONG de l'axe Casablanca- Rabat. Le projet de loi prévoit aussi de prendre en considération l'action d'une association dans un domaine, afin de ne plus donner la parole à des ONG méconnues, mais plutôt à des associations actives et dont l'action est reconnue.

L'objectif, donc, est de renforcer le rôle de la société civile et du citoyen, qui pourront désormais interagir avec la HACA, alors qu'autrefois, hormis les partis politiques, les syndicats, le gouvernement et le parlement, seules les associations reconnues d'utilité publique pouvaient correspondre avec la HACA.

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