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"Petites bonnes": Le projet de loi adopté à la Chambre des représentants

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PETITES BONNES
"Petites bonnes": Le projet de loi adopté à la Chambre des représentants | Tdh/ Odile Meylan
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TRAVAIL DOMESTIQUE - Le projet de loi sur le travail domestique a été adopté quasi unanimement à la deuxième chambre du parlement, mardi 31 mai. Seuls sept parlementaires s'y sont opposé. Le texte fixe l'âge du travail domestique minimum à 16 ans pendant une durée de cinq ans, une période "transitoire" selon le gouvernement, suite à laquelle l'âge légal de travail dans les foyers sera revu à la hausse pour correspondre à la majorité légale.

Ce cap a été franchi suite à de longues discussions entres les groupes parlementaires de la majorité et de l'opposition. Le Parti authenticité et modernité (PAM), ainsi que des formations de l'opposition, ont exigé le retour du projet de loi à la commission des secteurs sociaux afin qu'il soit réétudié dans son ensemble.

L'amendement mettant en place la période transitoire de cinq ans a été défendu par le secrétaire général du Parti du progrès et du socialisme, Nabil Benabdellah. Suite à des négociations avec les autres partis de la majorité gouvernementale, cet amendement a été intégré au projet de loi, avant son adoption en plénière.

Cette solution toutefois est loin d'enthousiasmer l'opposition, qui considère qu'en l'absence de garanties suffisantes, la période transitoire pourra être renouvelée à répétition. "Cela s'est déjà produit avec l'article 16 du Code de la famille", soulignait le député Adil Tchikito, du Parti de l'Istiqlal (PI). Même son de cloche chez la députée PPS et ex-ministre de la Femme, de la famille et de la solidarité Nouzha Skalli, qui récuse l'utilité de la période transitoire, et considère qu'il s'agit d'une "manœuvre politique".

Le projet de loi 19.12 a également suscité une vague d'indignation chez la société civile. Une cinquante d'associations de défense des droits de l'enfant et des droits humains, regroupées sous le Collectif pour l'éradication du travail des "petites bonnes", ont récemment lancé une pétition demandant aux parlementaires, "lors du vote en plénière qui est la prochaine étape de ce processus, de prendre leurs responsabilités, de positionner leur décision dans le cadre des principes de notre Constitution et des Conventions internationales ratifiées par notre pays, de prendre en compte les avis du CNDH, du CESE, de l'UNICEF... et ceux des experts scientifiques".

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