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Projet de loi sur les élections municipales: La société civile émet ses réserves

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TUNISIA ELECTION
ASSOCIATED PRESS
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Le député et membre de la Commission de la législation générale, Hassouna Nassfi, a déclaré, sur les ondes de la radio Express FM, que les différentes commissions de l’Assemblée des représentants du peuple commenceront à étudier le projet de loi relatif aux élections locales. Un projet de loi qui a été présenté au Parlement par le gouvernement.

Le député du bloc d’Al Horra a indiqué que son bloc soutient le droit de vote des sécuritaires lors des prochaines élections municipales.

Les débats relatifs à ce projet de loi risquent d’être assez animés et pour cause; plusieurs clauses font d’ores et déjà l'objet de plusieurs discordes. Ces divergences n’émanent pas uniquement des différents acteurs politiques: la société civile – représentée, essentiellement, par les associations ATIDE, MOURAKIBOUN et KOLNA TOUNES – ont exprimé leurs réserves quant au projet de loi en question.

Invité à l’émission d’Elyess Gharbi sur la chaîne nationale, le président d’ATIDE, Moez Bouraoui, a été assez sceptique par rapport à quelques articles du projet de loi.

Pour la méthode de la désignation du président du conseil municipal – le président du conseil municipal n’est pas élu par les autres membres mais il est automatiquement désigné à ce poste puisque c’est lui qui aura récolté le nombre le plus important de voix – Moez Bouraoui a assuré que si cette méthode n’est pas revue par les députés, il ne se rendra pas aux urnes le jour J.

Le président d’ATIDE a ajouté que la répartition sectorielle des municipalités, telle que proposée par le gouvernement, sert les intérêts des partis au pouvoir qui l’ont mise en place en partant des résultats des dernières élections législatives (2014). Et d’ajouter que cette répartition ne répond à aucun critère scientifique.

Pour le vice-président du réseau MOURAKIBOUNE, Amine Halouani, le projet de loi ne sert que les intérêts des deux grands partis, à savoir Ennahdha et Nidaa Tounes.

Halouani a expliqué, dans une déclaration accordée à la radio Mosaïque FM, que le mode de désignation du président de la municipalité va empêcher ce dernier de contrôler le travail de celle-ci puisque son bureau sera composé de personnes qui lui seront opposés.

Amine Halaouni a assuré que MOURAKIBOUNE a proposé une alternative à cette méthode qui se résume en un vote effectué par les membres du conseil municipal, quinze jours après leur élection, pour élire un président. Halaouni a qualifié cette solution d’une porte de sortie.

De son côté, le président de KOLNA TOUNES, Moez Attia, a proposé qu’il y ait deux tours: un premier tour pour élire le conseil municipal et un second pour élire le président dudit conseil.

Toutefois, tous les intervenants de la société civile sur le sujet ont été d’accord pour admettre que l’application de la parité horizontale et verticale, lors des élections municipales, ne peut être que bénéfique pour tout le processus.

Rappelons qu’un collectif d’associations a lancé des campagnes en faveur de l’application de cette parité.

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