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ARP: Le projet de loi relatif aux banques et institutions financières à nouveau étudié en plénière le 7 juin

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Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) réuni lundi a décidé d’examiner le 7 juin, en plénière, la décision issue de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) concernant le projet relatif aux banques et institutions financières.

Adoptée en 48 heures le 12 mai 2016, la loi a été sujette à de vives tensions amenant l'opposition à boycotter les plénières et donc le vote sur celle-ci.

Les députés du bloc parlementaire d'Al Horra et du Front Populaire avaient déposé un pourvoi en inconstitutionnalité auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL).

L’instance avait jugé, le 24 mai dernier, inconstitutionnel l’examen en plénière dudit projet de loi, le rejetant donc sur la forme.

Une audition du ministre de l'Intérieur et de la Justice le 10 juin

Selon un communiqué du parlement, le bureau de l’ARP a également décidé d’organiser une séance plénière le 10 juin qui sera consacrée à l’audition des ministres de l’Intérieur et de la Justice au sujet de “Katibat Abou Mariem” et ce, à la demande de nombre de députés qui ont signé une pétition en ce sens.

Pour rappel, le 12 février 2015, 20 membres de la cellule "terroriste" ont été arrêtés selon le ministère de l'Intérieur qui avait affirmé que "Ce groupe est composé de 6 cellules terroristes spécialisées dans les renseignements, le financement et l’embrigadement".

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