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L'enrichissement illicite derrière le report du vote du projet de code pénal

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RAMID
L'enrichissement illicite derrière le report du vote du projet de code pénal | MAP
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GOUVERNEMENT - Alors que l'adoption du projet de loi amendant le code pénal était prévue à l'ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 26 mai, celle-ci a été reportée, le temps de reconsidérer certaines dispositions qui portent sur l'enrichissement illicite.

Une source de la majorité gouvernementale nous informe qu'il y a eu un débat, qu'elle qualifie de "fructueux et productif", sur l'enrichissement illicite. "En l'état, les articles criminalisant l'enrichissement illicite posent problème, car leur formulation est permissive, et pourrait ouvrir la voie à des exploitations ou à des détournements de la loi", indique notre interlocuteur, qui précise que "les craintes des autres membres du gouvernement allaient dans ce sens".

"Ce qui est demandé, c'est de trouver une formulation plus précise, qui maintienne ces dispositions en faisant en sorte qu'elles ne soient pas exploitées, par la suite, pour des règlements de comptes ou autre", ajoute notre interlocuteur.

Alors que la version actuelle du projet de loi n'inclut pas de dispositions nouvelles relatives aux relations sexuelles hors-mariage, le journal en ligne Alyaoum24.com rapporte que des membres du gouvernement ont demandé au ministre de la Justice de renforcer l'arsenal répressif contre ces relations.

S'il reconnait qu'"il y a effectivement eu des discussions sur ce sujet, ainsi que des sujets connexes", notre interlocuteur indique qu'"il n'y a pas eu de demande d'inclure des dispositions durcissant les peines" pour les relations sexuelles hors-mariage dans le projet de code pénal.

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