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La Chambre des conseillers adopte à l'unanimité le projet de loi portant Code de la route

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SCURIT ROUTIRE MAROC
La Chambre des conseillers adopte à l'unanimité le projet de loi portant Code de la route | DR
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LOI - La Chambre des Conseillers a adopté, mardi à l'unanimité, le projet de loi 116-14 modifiant et complétant la loi 52-05 portant Code de la route.

Ce texte, très attendu, a pour objectif de corriger les carences et les dysfonctionnements du Code de la route, et d'adapter ses dispositions à la réalité du terrain.

Le ministre délégué chargé du Transport, Mohamed Najib Boulif, qui a présenté le projet de loi, a indiqué que ce texte apporte des nouveautés basées sur les résultats de l'observation de l'application du Code de la route sur les cinq dernières années.

Ces nouveautés sont relatives au contrôle technique, aux permis de conduire, aux auto-écoles outre des mesures relatives aux amendes à l’amiable, à l’instauration de nouveaux permis de conduire pour les cyclomoteurs ainsi que la création d’un observatoire qui se penchera sur la réalisation des recherches administratives et techniques en relation avec les accidents corporels, a-t-il ajouté.

Il a indiqué que ce texte de loi permettra de mieux contrôler les certificats médicaux afin de mettre un terme à certains dépassements. Et pour cause, il habilite les médecins à réduire la périodicité de la visite médicale en-dessous de celle fixée par la loi, si l’état psychologique ou de santé du conducteur l’impose.

Enfin, le texte détaille un ensemble de procédures relatives à la création de réseaux et de centres de contrôle technique.

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