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Maroc: Le projet de Code pénal sera adopté dans les deux prochaines semaines

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RAMID
Un an après le rejet de l'avant-projet de code pénal, Ramid revient avec une nouvelle version | DR
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JUSTICE - Un peu plus d'un an après le déclenchement de la polémique qui a suivi la publication de l'avant-projet de code pénal, et le retrait de celui-ci, le ministre de la Justice revient avec une nouvelle version du texte.

Le projet de code pénal "sera adopté lors du prochain Conseil de gouvernement, ou le suivant", a déclaré le ministre de la Justice et des libertés Mustapha Ramid au HuffPost Maroc. Si la date précise de l'adoption du texte de loi "n'a pas encore été fixée", poursuit Ramid, "la pression du temps fera que nous le présenterons bientôt", indique-t-il.

Les informations dont nous disposons, jusqu'à présent, sur le projet de code pénal ne permettent pas de se faire une idée sur la teneur du texte. Le ministre de la Justice rassure, et promet avoir retiré les dispositions ne rentrant pas dans le cadre de la réforme de la justice, ainsi que celles qui pourraient "revêtir un caractère idéologique, et, ainsi, susciter des désaccords et engager un débat de société", selon des déclarations données au portail du Parti de la justice et du développement (PJD). "Aussi importantes qu'elles puissent paraître, ces dispositions ne font pas partie des points importants de la réforme de la justice", a-t-il poursuivi.

De leur côté, les partis de l'opposition, Union socialiste des forces populaires (USFP) en tête, cherchent à lever le lièvre. Récemment, Libération, le quotidien francophone de l'USFP, titrait "Le Ramid nouveau est arrivé : Prisons surbookées et ministre mal inspiré", et mettait un point d'honneur à dénoncer tout ce que le parti considérait comme des rétrogressions dans la réforme de la justice.

Quoi qu'il en soit, si nous ne connaissons toujours pas le contenu exact du projet de loi, il est, en revanche, certain qu'il inclura des dispositions relatives aux peines alternatives et à à l'interruption volontaire de grossesse.

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