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Le parlement marocain veut durcir la législation anti-pédophilie

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PARLEMENT - Les affaires de pédophilie se succèdent à une fréquence hebdomadaire, et défrayent la chronique. Et pour cause. Les coupables sont souvent condamnés à des peines dérisoires.

C'est pour y remédier que les groupes parlementaires du Parti du progrès et du socialisme (PPS), le Parti authenticité et modernité (PAM) et le Parti de l'Istiqlal (PI), ont déposé des propositions de lois visant à durcir la législation anti-pédophilie au Maroc, et qui seront étudiées le lundi 23 mai.

Ces groupes partent du constat que "les lois actuelles ne prévoient pas de peines suffisamment dures contre les personnes condamnées pour des agressions sexuelles sur des mineurs", a précédemment déclaré la présidente du groupe parlementaire du PAM Milouda Hazib au HuffPost Maroc.

Si toutes les propositions s'appuient sur la Constitution marocaine, notamment son article 32, qui dispose que "l'Etat [...] assure une égale protection juridique et une égale considération sociale et morale à tous les enfants, abstraction faite de leur situation familiale", les peines proposées diffèrent.

Des peines plus élevées en cas d'usage de la violence

La proposition de loi du PPS souhaite condamner à une peine d'emprisonnement comprise entre 10 et 20 ans toute personne ayant commis, ou tenté de commettre, une agression sexuelle sur un mineur, une personne atteinte de handicap physique ou mental.

L'Istiqlal, lui, souhaite condamner les personnes ayant commis les crimes précédemment cités à une peine comprise entre 10 et 20 ans. Si le viol a été commis avec violence, la peine passe à la perpétuité.

L'entourage de la victime sévèrement réprimé

La proposition de loi du PAM prévoit une peine de prison de 5 à 10 ans, et une amende égale ou supérieure à 20.000 dirhams, si l'agresseur est un membre de la famille, ou fait partie de l'entourage du mineur. Si l'enfant victime de l'agression sexuelle souffre d'un handicap physique ou psychique, la peine est de 10 à 15 ans de prison.

Le PPS, lui, prévoit un relèvement de la peine de 20 à 30 ans pour les cas où le violeur serait un proche de la victime, disposerait d’une autorité sur elle, se trouverait en situation de tutelle de la personne violée ou travaillerait au domicile où elle réside.

Les personnes détentrices d’une autorité religieuse sont également concernées par ce relèvement de la peine.

La cyber-pédophilie prise en considération

Le texte de loi du PAM propose de "punir toute personne ayant fait usage de technologies de la communication ou de l'information pour commettre des agressions sexuelles" de 10 à 15 ans d'emprisonnement, tandis que le PPS propose des peines allant de 10 à 20 ans pour la cyber-pédophilie.

Les établissements scolaires dans lesquels une agression sexuelle a été commise civilement responsables

Si l'agression sexuelle a été commise dans un orphelinat, un centre de protection de l'enfance, un établissement pénitentiaire pour mineurs ou une autre structure de prise en charge des enfants, le coupable devrait être condamné à une peine allant de 7 à 10 ans de prison, selon la proposition de loi du PAM. En plus de la responsabilité pénale du coupable, la responsabilité civile dudit établissement sera engagée, notamment dans les cas où l'agression a été commise dans un établissement scolaire ou éducatif.

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