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Le projet de loi sur les collectivités locales est anticonstitutionnel affirment plusieurs experts

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Le projet de loi portant organisation des collectivités locales est contraire aux dispositions de la Constitution dans la mesure où il porte atteinte à l’autonomie administrative des collectivités, ont estimé, mardi, plusieurs experts lors d’une conférence organisée à Tunis.

"Il n’y aura pas d’avenir pour la démocratie en l’absence de collectivités indépendantes sur les plans administratif et financier", ont-ils ajouté lors de cette rencontre organisée par le Centre des études méditerranéennes et internationales (CEMI) sous le thème "Le pouvoir local dans le projet du code des collectivités locales".

Selon l’avocat Lassaad Moussa, un des fondateurs de l’Observatoire Chahed pour le contrôle des élections, le projet de loi en question ne favorise pas l’autonomie administrative du pouvoir local étant donné que les ressources humaines des collectivités relèvent du pouvoir central.

Avis partagé par la magistrate Rym Nafti qui estime que le projet de loi dans sa version actuelle entrave le développement des affaires locales. Elle a, dans ce contexte, plaidé pour la mise en en place d’un pouvoir indépendant conformément au chapitre VII de la Constitution.

Sami Baazaoui, membre de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), a souligné que le projet de loi sur les collectivités locales comporte des articles contradictoires et des concepts juridiques flous, appelant à la suppression de l’article 252 relatif à la suspension du président de la municipalité ou l’un de ses adjoints.

"Certains articles du Code des collectivités locales ne consacrent pas la répartition des prérogatives entre le pouvoir central et les collectivités locales", a-t-il déploré.

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