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Quels sont les différents scénarios possibles à un départ de Habib Essid? Le Think Tank Joussour y répond

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HABIB ESSID
Tunisian Prime Minister Habib Essid speaks during the opening of the National Conference on Employment in Tunis, Tunisia March 29, 2016. REUTERS/Zoubeir Souissi | Zoubeir Souissi / Reuters
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GOUVERNEMENT - Des bruits de couloir assurent, depuis quelques jours, que le chef du gouvernement tunisien, Habib Essid, quitterait son poste avant le mois de Ramadan.

Le quotidien arabophone "Le Maghreb" y a même consacré son édito. Un papier qui indique que parmi les noms proposés pour remplacer Essid, figurent ceux de Selim Azzebi, actuel directeur du cabinet présidentiel et de Youssef Chahed, ministre des Affaires locales.

Alors qu’aucun démenti, ni confirmation d’ailleurs, n’ont été émis de la part des autorités concernées, la députée du bloc parlementaire de Nidaa Tounes, Leila Chettaoui, a expliqué, lors de son passage à l’émission "24/7" sur la chaîne privée Al Hiwar Ettounssi, que le remplacement d’Habib Essid demeure probable.

Expliquant que le gouvernement d’Essid n’était pas en train d’appliquer le programme de Nidaa Tounes dans sa totalité, la députée a assuré qu’un chef du gouvernement doit posséder de qualités avérées en matière de communication et de persuasion. Des qualités qui ne figurent pas dans le profil de l’actuel chef du gouvernement.

Leila Chettaoui a expliqué que plusieurs militants du mouvement ont exprimé, au lendemain des élections de 2014, leur volonté de voir l’un des leurs occuper le poste en question afin que Nidaa Tounes soit correctement représenté au sein du pouvoir.
Même si elle n’a pas confirmé le départ d’Habib Essid, la députée a ouvert une brèche à plus de confirmations sur cet éventuelle démission (ou limogeage).

Dans ce sens, le Think-tank "Joussour", interrogé par le HuffPost Tunisie, explique ce que stipule la Constitution en cas de remplacement du chef du gouvernement.

Les cas prévus par la Constitution:

1. Le cas de l’article 100 : Vacance définitive au poste de chef du gouvernement suite à un fait imprévu (décès, empêchement définitif d’exercice des fonctions…). Dans ce cas, le Président de la République charge le candidat du parti ou de la coalition au pouvoir de former un nouveau gouvernement.

2. Le cas prévu par le deuxième paragraphe de l’article 98: Le chef du gouvernement demande à l’Assemblée un vote de confiance sur la poursuite de l’action du gouvernement. Si l’Assemblée ne renouvelle pas sa confiance, le gouvernement est réputé démissionnaire.

3. Le cas prévu par le paragraphe premier de l’article 98: Le chef du gouvernement présente sa démission au Président de la République.

4. Le cas de l’article 97 (la motion de censure constructive): L’initiative provient de l’Assemblée à travers une demande motivée de retrait de la confiance au gouvernement présentée par au moins un tiers des membres (73 députés). Cette demande doit présenter un candidat en remplacement du chef du gouvernement. Un même vote doit approuver la motion de censure et la nouvelle candidature.

5. Le cas de l’article 99: Le Président de la République peut demander à l’Assemblée un vote de confiance sur la poursuite de l’action du gouvernement, deux fois au maximum durant tout le mandat présidentiel. Si l’Assemblée ne renouvelle pas sa confiance, le gouvernement est réputé démissionnaire. Si l’Assemblée renouvelle sa confiance au gouvernement les deux fois, le Président de la République est réputé démissionnaire.

joussour


Le Think Tank affirme dans ce cadre que "le changement institutionnel est régi par des processus complexes, des délais et des débouchés qui peuvent être positifs ou négatifs, dans le cas de la dissolution du parlement par exemple. Le décideur politique doit donc prendre en considération le 'finish' avant d'entamer le processus. Il doit maitriser la démarche pour ne pas se retrouver dans une situation imprévisible" avant d'ajouter que " l'état d'urgence est un cas exceptionnel alors que les scénarios que nous avons présentés sont pour une situation normale".

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