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Désintox: Le palais est-il intervenu pour exiger l'amendement de la loi sur les petites bonnes?

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LALLA MERYEM
Désintox: Le palais est-il intervenu pour exiger l'amendement de la loi sur les petites bonnes? | DR
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PARLEMENT - Mardi 17 mai, Qushq.com affirmait que "Lalla Meryem est parvenue à obtenir le report du vote du projet de loi sur les petites bonnes, ainsi que l'amendement de ce dernier". Quelques heures plus tard, de nombreux sites d'information ont relayé et diffusé l'information, avec, chacun, des variantes, et il n'en fallut pas plus pour que le Desk écrive qu'"un oukaze émanant du palais" est venu "retoquer" le projet de loi, et que cet "interventionnisme [...] remet en cause l’esprit constitutionnel." Qu'en est-il réellement?

Le mémorandum de l'ONDE, une intervention du palais?

Le seul argument plaidé par les médias, pour spéculer sur une intervention du roi est que l'Observatoire national des droits de l'enfant (ONDE) est présidé par une princesse, Lalla Meryem en l'occurrence.

À supposer que Lalla Meryem ait personnellement avalisé le mémorandum de l'association sur le projet de loi, l'a-t-elle fait au nom du roi? Contactée par le HuffPost Maroc, une source à l'ONDE dément l'existence d'un "ordre venu d'en haut", qui aurait motivé l'association à s'opposer au projet de loi N°19-12.

De leur côté, ni les parlementaires contactés par le HuffPost Maroc, ni le ministre de l'Emploi, ne semblent voir en la prise de position de l'ONDE le reflet d'une prise de position du roi. L'Observatoire national des droits de l'enfant (ONDE) enchaîne communiqué sur communiqué depuis début mai, pour rejeter l'âge minimum de 16 ans. Et en 2014 déjà, les membres de l'ONDE ont rencontré le ministre de l'Emploi Abdeslam Seddiki pour exposer leur avis sur le projet de loi. Le gouvernement en a-t-il pris compte? Si c'était le cas, il aurait fixé l'âge minimum du travail domestique à 18 ans.

Les parlementaires contactés par le HuffPost Maroc, eux, soulignent que le mémorandum n'engage que l'association, et que la première chambre étudiera les observations et les recommandations de l'ONDE au même titre que celles des autres composantes de la société civile. Peu d'entre eux y voient une prise de position du roi, pour la simple raison que le roi aurait pu intervenir directement pour faire valoir son point de vue.

Un interventionnisme inconstitutionnel?

En effet, nul besoin, pour le roi, de contrevenir à l'esprit ou à la lettre de la Constitution, comme le laisse entendre le Desk, pour intervenir lors de l'étude d'un projet loi au parlement: la Constitution lui accorde ce droit. L'article 95 de la Constitution dispose que "le roi peut demander aux deux chambres du parlement qu’il soit procédé à une nouvelle lecture de tout projet ou proposition de loi. La demande d’une nouvelle lecture est formulée par message. Cette nouvelle lecture ne peut être refusée."

Le règlement intérieur de la Chambre des représentants, lui, définit en quelque sorte les modalités de l'exercice de l'article 95 de la Constitution. L'article 151 du règlement intérieur de la première chambre dispose, en effet, que lorsque le roi demande une nouvelle lecture d'un projet ou d'une proposition de loi, le président de la Chambre des représentants en informe le parlement. La relecture du texte doit se faire dans un délai ne dépassant pas 15 jours, selon l'article 153 du règlement intérieur de la Chambre des représentants.

Cette disposition a son équivalent dans le règlement intérieur de la Chambre des conseillers, dans ses articles 211 et 213.

La Constitution marocaine consacrant le principe de la séparation souple des pouvoirs, une intervention du roi dans le processus législatif n'est, en soi, pas contraire à l'esprit de la Constitution.

Lalla Meryem à l'origine du report du vote?

Alors que certains médias affirment que le mémorandum de l'ONDE (qui a été émis, rappelons-le, début mai) a motivé la décision de reporter le vote du projet de loi en plénière, il n'en est rien selon nos sources: c'est la présidence de la première chambre, où sont représentées la totalité des groupes parlementaires, qui tranchera. Elle n'a rien décidé jusqu'à présent, mais "se dirige vers la présentation du projet de loi en plénière, puis son renvoi à la commission des Secteurs sociaux, pour qu'elle le réexamine et l'amende", indique au HuffPost Maroc un député de l'opposition, membre la commission des Secteurs sociaux.

Intervention royale, une bouée de sauvetage de l'opposition?

La source d'où émane une information peut aider à comprendre les objectifs et les motivations de ses auteurs et, en partie, les considérations qui ont sous-tendu leur action. Le premier média à avoir évoqué le mémorandum de l'ONDE est Qushq.com, site d'information très proche du Parti authenticité et modernité (PAM), dirigé par Fouad El Omari, frère du secrétaire général du parti Ilyas El Omari et, par ailleurs, membre de la commission des Secteurs sociaux, qui a adopté le projet de loi.

L'information a par la suite été "parrainée" ou partagée par des députés de l'opposition et certains parlementaires du Parti du progrès et du socialisme (PPS). Vu que ces derniers ne sont pas assez dupes pour croire en une quelconque intervention du roi, tout porte donc à croire que l'information de Qushq a constitué une bouée de sauvetage pour les parlementaires et les ONG qui désespéraient de voir le projet de loi amendé, et cherchaient un argument d'autorité pour faire valoir leur opinion.

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