Huffpost Maroc mg

Petites bonnes: L'adoption du projet de loi retardée, des amendements pourraient être introduits

Publication: Mis à jour:
PETITES BONNES
Petites bonnes: L'adoption du projet de loi retardée, des amendements pourraient être introduits | Tdh/Odile Meylan
Imprimer

PARLEMENT - Quelques jours après l'adoption du projet de loi 19.12 relative aux employé(e)s domestiques, communément appelées "petites bonnes", par la commission des Secteurs sociaux à la Chambre des représentants, l'adoption du projet de loi en séance plénière, dernière condition à remplir avant la promulgation de la loi, a été reportée. Le projet de loi pourrait être modifié et amendé avant son adoption définitive.

"La présidence de la première chambre se dirige vers le renvoi du texte à la commission des Secteurs sociaux, pour qu'elle le réexamine et l'amende", indique au HuffPost Maroc un député de l'opposition, membre la commission des Secteurs sociaux, qui précise: "cela ne se joue plus au niveau de la commission des Secteurs sociaux, mais au niveau de la présidence de la Chambre des représentants. La balle est dans le camp de la présidence, qui est la seule habilitée à programmer l'adoption des projets de lois en séance plénière ou de reporter leur adoption."

Notre interlocuteur avance que "la majorité se dirige vers la suppression d'une partie de l'article 6 (qui délimite l'âge minimum du travail domestique, en le fixant à 16 ans ndlr) du projet de loi, et son remplacement par une disposition qui renvoie au Code du travail", qui dispose que "les mineurs ne peuvent être employés ni admis dans les entreprises avant l’âge de 15 ans révolus", soit 16 ans.

Il dénonce "le cafouillage de la majorité, qui ne sait plus où donner la tête, et choisit, au lieu d'imposer l'âge de 18 ans comme âge minimum du travail, de tourner autour du pot pour maintenir, au final, l'âge de 16 ans."

Le PPS pour une période transitoire

Du côté du ministère de l'Emploi, on préfère ne pas énoncer les différentes possibilités qui s'offrent. "Ces points sont toujours en discussion", nous répond le ministre de l'Emploi Abdeslam Seddiki. S'il "défend les 18 ans, car il s'agit d'une position de principe", Seddiki garde, néanmoins, "la conscience tranquille s'agissant du projet de loi", dans sa version actuelle. Le secrétaire général du Parti du progrès et du socialisme (PPS) Nabil Benabdellah, lui, s'est montré moins réservé, et a déclaré dans une vidéo diffusée récemment que son parti défendra la mise en place d'une période transitoire, à l'issue de laquelle l'âge de 18 ans sera imposé. Et c'est pour tenter de "faire passer l'amendement relatif à la période transitoire que le PPS a demandé le report de l'adoption du projet de loi", indique une source de la majorité.

"Nous avons consulté l'Organisation internationale du travail (OIT) au sujet de ce projet de loi, et ils nous ont conforté quant à sa conformité avec les conventions internationales ratifiées par le Maroc", précise Seddiki au HuffPost Maroc. En effet, la convention N°189 engage les Etats signataires à "prendre des mesures pour veiller à ce que le travail effectué par les travailleurs domestiques d'un âge inférieur à 18 ans et supérieur à l'âge minimum d'admission à l'emploi ne les prive pas de la scolarité obligatoire". La scolarité est obligatoire au Maroc jusqu'à l'âge de 15 ans.

Se peut-il que le projet de loi soit purement et simplement retiré du circuit législatif, après la polémique et les désaccords qu'il a éveillé? "Nous voulons que cette loi passe, vu qu'il y a un réel vide juridique en la matière", déclare Seddiki. Car le Code du travail ne légifère pas sur le travail domestique. Il fixe, certes, l'âge minimum du travail, qui est de 16 ans, mais dans son article 4, le Code du travail dispose que "les conditions d'emploi et de travail des employés de maison qui sont liés au maître de maison par une relation de travail sont fixées par une loi spéciale."

"Cette loi clarifiera et délimitera tous les points relatifs au travail domestique. Et vu qu'une loi n'est jamais définitive, elle sera certainement améliorée dans l'avenir", promet Seddiki.

LIRE AUSSI: