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Les recommandations de l'OMDH pour l'observation des élections

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PARLEMENT MAROC
A man walks past electoral paintings representing political parties in Casablanca, Morocco, Thursday, Nov. 24, 2011. Moroccans head to polls to elect a new parliament Friday after the king brought forward elections in response to Arab Spring demonstrations over the past nine months. (AP Photo/Abdeljalil Bounhar) | ASSOCIATED PRESS
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ÉLECTIONS - L'Organisation marocaine des droits humains (OMDH) a présenté, mardi 17 mai à Rabat, un mémorandum portant sur l'amendement de la loi sur l'observation indépendante et neutre des élections, comprenant un ensemble de propositions qu'elle juge susceptibles de "garantir la transparence et la crédibilité du processus électoral".

Ce mémorandum, dont les grandes lignes ont été présentées lors d'une conférence de presse présidée par le président de l'OMDH Boubkeur Largou, souligne l'impératif de soumettre l'ensemble des étapes des échéances électorales, législatives, communales, régionales et professionnelles ainsi que les référendums à l'observation électorale.

Revoir la composition de la commission d'accréditation

S'agissant de la commission chargée d'accréditer les observateurs des élections, le mémorandum insiste sur l'importance de revoir sa composition en garantissant la représentativité des autorités gouvernementales, de la délégation interministérielle des droits de l'homme, du Conseil national des droits de l'homme (CNDH), de l'instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPLC) et des associations représentées au sein du CNDH, tout en prenant en compte la représentativité des femmes et des personnes en situation de handicap.

Le mémorandum énonce également l'obligation d'élire la présidence de la commission lors de la première réunion parmi les membres qui ne font pas partie des représentants des secteurs gouvernementaux, du CNDH et des établissements et instances nationaux.

Une charte des bonnes pratiques

Le mémorandum propose, en outre, que la commission chargée d'accréditer les observateurs des élections mette à leur disposition une charte définissant les principes et règlements à observer lors de l'exercice de leur mission, prenant en considération les critères et bonnes pratiques adoptés en la matière.

Après avoir souligné que les observateurs accrédités doivent jouir d'une protection juridique, l'OMDH a proposé que la mission d'observation se déroule tout au long de la journée du scrutin et que des sanctions soient prises à l'encontre de quiconque enfreindrait l'exercice de leur mission.

Des subventions pour les associations observatrices

L'OMDH appelle, également, à faire bénéficier les associations juridiques accréditées de la subvention publique sur la base de critères objectifs, en soulignant le droit de ces associations à s'exprimer, à publier tout communiqué et à communiquer avec l'opinion publique et les médias lors des différentes étapes de l'observation, à condition de ne pas violer le principe de la neutralité et de la transparence du processus électoral et de la bonne conduite du scrutin.

L'élaboration de ces propositions s'est faite sur la base de l'expérience cumulée par la société civile durant deux décennies et cinq ans après l'adoption de la loi sur l'observation indépendante et neutre des élections, prévue par la Constitution de 2011, note Boubkeur Largou, qui estime que l'amendement de cette loi est de nature à contribuer à la transparence et la crédibilité du processus électoral.

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