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Adoption de la loi bancaire et des institutions financières: L'épilogue!

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TUNISIA ASSEMBLY
Photo d'illustration | Zoubeir Souissi / Reuters
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ARP - L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté dans la matinée l’intégralité de la loi controversée sur les banques et les institutions financières.

Avec 115 voix pour et 22 abstentions, les députés, notamment ceux de la coalition au pouvoir ont clos cette affaire bien entendu en l’absence des représentants de l’opposition qui ont préféré boycotter les plénières. La loi 009/2016 vient ainsi amender et remplacer la loi 65/2001 et inscrire une nouvelle étape dans le processus de restructuration du système bancaire et financier tunisien. Sur le plan politique, le débat se poursuivra.

Intervenant lors des travaux de la plénière, le député Fayçal Tebbini, président du parti "Voix des Agriculteurs", a déploré l’adoption de ce projet de loi en l’absence des membres de l’opposition et en incriminant les blocs parlementaires de la coalition au pouvoir de faire à leur guise. Son intervention a été prestement interrompue et Mohamed Ennaceur, président de l’ARP a fait la sourde oreille.

FMI/Gouvernement: Choses promises, choses dues

Le projet de loi a été approuvé sans difficulté aucune avec une majorité réconfortante. D’ailleurs, 198 articles ont été adoptés avec un rythme effréné durant deux jours, dont 145 articles approuvés dans la seule journée du mercredi.

Choses promises, choses dues: le gouvernement tunisien s’est engagé à approuver la loi en question avant le 13 mai 2016, soit aujourd’hui même, date de la tenue du Conseil d’Administration du Fonds Monétaire International (FMI).

L' Institution de Bretton Woods devra statuer aujourd’hui sur la nouvelle ligne de crédit de 2.8 milliards de dollars à accorder à la Tunisie.

Rappelons qu’au mois de mars, les services du FMI ont donné leur accord de principe au titre du mécanisme élargi de crédit à l’appui du programme économique de la Tunisie. Un accord conditionné par la poursuite de la batterie de réformes économiques et sociales en suspens en Tunisie dont la restructuration du système bancaire et financier.

L’important dans le bric-à-brac de cette nouvelle loi adoptée dans la douleur c’est qu’elle arrive à aplanir les défis qui encombrent le secteur et ils sont nombreux à savoir: améliorer les ratios bancaires et stimuler l’avantage compétitif des banques de la place de manière à hisser leur concours à l’économie.

Renvoyer la mise en vigueur au 1er janvier 2019: 98 voix opposent leur veto

D’ailleurs et avant de voter l’intégralité de la loi, une proposition d’amendement d’un article de celle-ci a été avancée. Il s’agit de renvoyer sa mise en vigueur et application effective au 1er janvier 2019.

L’objectif étant de donner aux banques tunisiennes le temps nécessaire pour se restructurer et dépasser leurs faiblesses structurelles.

"C’est une loi qui va accélérer la faillite des banques tunisiennes. Certaines d’entre elles auront 3 mois pour déclarer leur banqueroute", s’est exclamé un député.

Mohamed Rekik, vice-gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie a nié tout en bloc et a affirmé que cette proposition d’amendement est techniquement impossible à pratiquer et que la loi votée avec la majorité réconfortante n’aura guère de répercussions défavorables sur les institutions de crédits. "La faillite des banques, est un faux problème", assure-il.

La proposition d’amendement a été finalement rejeté avec 98 voix contre, 27 voix pour et 11 abstentions.

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