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Le projet de loi organique sur l'amazigh verra (enfin) le jour

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LOI ORGANIQUE AMAZIGH
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LÉGISLATION - L'attente aura duré longtemps. Le projet de loi sur l'officialisation de l'amazigh, tant attendu, sera bientôt dans le circuit législatif.

Le conseiller aux affaires juridiques auprès du Chef du gouvernement Mohamed El Hammoumi a déclaré au portail du Parti de la justice et du développement (PJD) que le projet de loi a été transmis au Secrétariat général du gouvernement, qui, après relecture, le transmettra au Conseil du gouvernement pour adoption.

Prévu à l'article 5 de la Constitution, qui considère que l'amazigh est"une langue officielle de l’Etat, en tant que patrimoine commun à tous les Marocains sans exception", ce projet de loi organique devrait définir "le processus de mise en oeuvre du caractère officiel de cette langue, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et aux domaines prioritaires de la vie publique, et ce afin de lui permettre de remplir à terme sa fonction de langue officielle."

Un débat qui a mobilisé ONG et partis politiques

Le projet de loi qui sera bientôt déposé par le gouvernement intervient après quatre années de tractations et de bras de fer.

Début 2013, la société civile a lancé un débat national sur l’officialisation de la langue amazighe. À l'issue de ce débat, auquel ont participé des partis politiques, une proposition de loi organique comportant 83 articles de loi a été élaborée, et a été parrainée par le Rassemblement national des indépendants (RNI), qui était alors dans l'opposition.

Quand le RNI est passé à la majorité, un gentlemen's agreement avec le gouvernement s'est soldé par le retrait de la proposition de loi. Les propositions de lois organiques sur l'officialisation de l'amazigh qui seront déposées par d'autres partis politiques, aux deux chambres du parlement, seront reléguées aux tiroirs, et leur examen par les commissions parlementaires constamment ajourné. Au grand dam des associations et des militants engagés pour la question amazighe, qui considèrent que la démarche est annonciatrice d'une volonté du PJD de s'accaparer la loi sur l'amazigh. D'autres craignent que le gouvernement finisse par accoucher d'un projet de loi inconsistant.

Mohamed El Hammoumi se veut, dans ce sens, rassurant. Au portail du PJD, il a déclaré que le gouvernement "a sérieusement étudié les propositions des associations de la société civile, en plus des propositions de lois précédemment déposées au Parlement. La matrice du projet de loi comprend les principales idées proposées par les associations et les partis politiques." El Hammoumi ne donne en revanche pas de détails sur le projet de loi, se contentant d'indiquer qu'il vise à "officialiser la langue amazighe, et lui donner la place qu'elle mérite."

Un retard flagrant

Alors que le plan législatif du gouvernement tablait sur la finalisation du projet de loi entre 2013 et 2015, il ne verra finalement le jour qu'en 2016. Le retard, en plus d'avoir été dénoncé par des ONG engagées pour la question amazighe, l'a aussi été par des partis de la majorité, le RNI et le Mouvement populaire (MP) en l'occurrence.

La création d'une commission pour élargir la consultation publique sur ce projet de loi était aussi prévue dans le plan législatif. On n'en verra pas la couleur. En lieu et place, le cabinet du Chef du gouvernement a réceptionné, entre le 15 janvier et le 15 février 2016, des mémorandums et des propositions de la société civile concernant la préparation du projet de loi.

La démarche a fortement déplu aux associations amazighes, qui ont dénoncé l'abandon de l'engagement à mettre en place une commission destinée recueillir leurs opinions, et la création d'une simple adresse mail (tamzight@cg.gov.ma) pour réceptionner leurs mémorandums et leurs propositions.

Pour El Hammoumi, "la fin justifie les moyens. Nous considérons que si l'objectif de la création d'une commission est l'adoption d'une d'approche participative, nous pouvons aussi atteindre cet objectif en lançant les consultations de manière directe", a-t-il déclaré au site du PJD.

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