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L'opposition proteste contre le blocage de propositions de loi au niveau des commissions parlementaires

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"181 propositions de lois bloquées au Parlement", selon Milouda Hazib | Milouda Hazib/Facebook
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PARLEMENT - Alors que la Constitution réserve, dans son article 82, une journée par mois au moins pour l’examen des propositions de loi dont celles de l’opposition, plusieurs propositions de lois sont bloquées au niveau des commissions parlementaires. L'accord conclu entre le gouvernement et le Parlement, dans l'optique de remédier à la situation, pourrait-il réellement désengorger les bureaux des commissions parlementaires?

Pas moins de "181 propositions de lois sont bloquées au niveau des commissions, et n'ont pas été programmées à l'étude", selon la présidente du groupe parlementaire du Parti authenticité et modernité (PAM) à la Chambre des représentants Milouda Hazib.

Plusieurs groupes parlementaires ont protesté contre la situation et ont adressé des missives au président de la Chambre des représentants. Le groupe parlementaire de l'Union socialiste des forces populaires (USFP) a, ainsi, récemment exprimé son sentiment de contrariété suite à la non-programmation de plusieurs propositions de lois déposées par le parti.

Ce n'est que dernièrement qu'un accord a été trouvé entre le gouvernement et le Parlement, pour l'étude de certaines propositions de lois. En effet, "suite à un accord entre le chef du gouvernement et le président de la Chambre des représentants, il a été convenu de programmer à l'étude, dans les différentes commissions parlementaires, 11 propositions de lois", indique Milouda Hazib au HuffPost Maroc.

Alors que certaines groupes parlementaires, comme celui du PAM, protestent contre le fait que "les propositions de lois programmées à l'étude ne comportent aucun texte proposé par leur parti", d'autres se posent des questions sur l'efficacité de la démarche. "Ce n'est pas l'étude de dix ou onze propositions de lois qui changera quoi que ce soit, vu qu'il en restera plus d'une centaine dans les tiroirs des commissions", se plaint un député de l'opposition, qui estime que "le règlement intérieur de la Chambre des représentants devra être révisé, afin d'inclure des dispositions claires sur le nombre de propositions de lois qui devront être étudiées par le Parlement".

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