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Le projet de loi sur le Conseil de régence adopté par la Chambre des conseillers

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MOULAY HASSAN
Morocco's King Mohammed VI (L-R), Crown Prince Moulay Hassan attend the Constituent Assembly in Tunis May 31, 2014. REUTERS/Zoubeir Souissi (TUNISIA - Tags: ROYALS POLITICS) | Zoubeir Souissi / Reuters
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MONARCHIE - Comme une lettre à la poste. La Chambre des conseillers a adopté, mercredi à l'unanimité lors d'une séance plénière, le projet de loi organique 90.15 relative au Conseil de régence.

Dans le détail, le projet de loi organique 90.15 fixe les règles de fonctionnement et les prérogatives de ce Conseil, qui exerce, durant la minorité du roi, les pouvoirs et les droits constitutionnels de la couronne, sauf ceux relatifs à la révision de la Constitution. Lors de la majorité du roi, le Conseil fait office d'organe consultatif auprès de ce dernier, jusqu'au jour où il aura atteint l'âge de vingt ans.

La majorité du roi était de 18 ans dans les constitutions de 1962, de 1970 et de 1972. Lors de la révision constitutionnelle du 23 mai 1980, elle a été ramenée à 16 ans, et sera maintenue ainsi dans les constitutions de 1992 et de 1996.

La Constitution de 2011, elle, est revenue à l’âge de majorité initial, qui était de 18 ans. "Le roi est mineur jusqu’à dix-huit ans accomplis", selon l'article 44 de la Constitution, qui dispose que "le Conseil de régence est présidé par le président de la Cour constitutionnelle. Il se compose, en outre, du chef du gouvernement, du président de la Chambre des représentants, du président de la Chambre des conseillers, du président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir Judiciaire, du secrétaire général du Conseil supérieur des oulémas et de dix personnalités désignées par le roi intuitu personae."

Le projet de loi sur le Conseil de régence apporte quelques changements à la précédente loi, notamment pour ce qui est de la composition du Conseil. La nouvelle loi inclut, en effet, le chef du gouvernement ainsi que le président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, qui ne faisaient pas partie des membres du Conseil de régence tel que conçu par la loi de 1977. Elle inclut également le président de la Cour constitutionnelle, en lieu et place du premier président de la Cour suprême (actuelle Cour de cassation).

Mardi 22 mars, la Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants avait examiné le projet de loi organique relative au Conseil de régence. Une séance calme, sans heurts, durant laquelle les groupes parlementaires de la majorité et de l'opposition avaient (déjà) exprimé leur entente.

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