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TTIP: les négociations commerciales Europe-Etats-Unis se compliquent

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Le document publié le 2 mai 2016 à Berlin par Greenpeace révélant la teneur des négociations économiques secrètes entre l'UE et les Etats-Unis | AFP
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Le TTIP verra-t-il le jour? Après les coulisses des négociations dévoilées lundi, la signature rapide d'un accord de libre-échange entre Américains et Européens paraît de plus en plus difficile alors que le scepticisme grandit de part et d'autre de l'Atlantique.

Engagés dans d’épineuses discussions commerciales depuis mi-2013, Bruxelles et Washington ont certes très vite tenté de minimiser la portée des documents révélés par Greenpeace, qui dévoilent les coulisses des négociations, en déplorant un "malentendu" et en dénonçant des interprétations "erronées" fondées sur des textes dépassés.

Mais le fait est là: en dépit du volontarisme du président américain Barack Obama qui espère boucler les discussions d'ici à la fin de l'année, un succès semble de plus en plus incertain.

"A ce stade" des négociations, "la France dit non" car "nous ne sommes pas pour le libre-échange sans règle", a déclaré mardi le président français François Hollande. "Jamais nous n'accepterons la mise en cause des principes essentiels pour notre agriculture, notre culture, pour la réciprocité pour l'accès aux marchés publics", a-t-il déclaré.

Un arrêt des négociations sur le TTIP est aujourd'hui "l'option la plus probable", en raison de "l'état d'esprit des Etats-Unis", avait estimé quelques heures plus tôt le secrétaire d'Etat français au Commerce extérieur, Matthias Fekl, qui suit le dossier pour la France, rappelant que, compte tenu du poids de la France dans l'UE "il ne peut pas y avoir d'accord sans la France, et encore moins contre la France".

"Les deux parties sont encore très éloignées l'une de l'autre dans les négociations et des questions centrales restent en suspens", affirme à l'AFP Edward Alden, du Council on Foreign Relations, un think tank de Washington.

Avec le TTIP, également baptisé Tafta, l'Union européenne et les Etats-Unis veulent éliminer leurs barrières douanières et règlementaires mais les sujets de dissensions ne manquent pas, tant sur l'ouverture des marchés que sur le principe de précaution ou les modalités du mécanisme de protection des investisseurs voulu par Washington.

A l'issue de leur 13e round de discussion la semaine dernière, les négociateurs des deux blocs ont, comme de coutume, vanté un dialogue "constructif" et des avancées mais une certaine irritation pointait côté européen sur le refus américain d'ouvrir à la concurrence ses marchés publics, notamment locaux.

"Nous devons atteindre le même niveau de progrès dans l'accès aux appels d'offres que sur les droits de douane et les services afin de rapprocher les négociations de leur terme", avait déclaré Ignacio Garcia Bercero, le négociateur en chef de la Commission européenne.

Elections à risques

Le temps est toutefois compté. Ardent défenseur du TTIP, le président Obama quittera la Maison Blanche en janvier et son successeur qui sera désigné en novembre pourrait être moins enclin à promouvoir le libre-échange, devenu un véritable épouvantail politique aux Etats-Unis.

La situation n'est guère plus dégagée en Europe. "Si l'accord ne peut être conclu sous l'administration Obama, de futurs progrès devront sans doute attendre les différentes élections en Europe en 2017", assure à l'AFP Mark Wu, professeur de droit à Harvard et ancien cadre de la Représentation américaine au commerce extérieur (USTR).

L'année prochaine, des élections générales se tiendront ainsi dans les deux principales puissances européennes, en France et en Allemagne, où le débat sur le TTIP est déjà le plus vif et pourrait embraser la campagne.

Berlin est également monté au créneau, prédisant un "échec" des négociations si les Etats-Unis ne faisaient pas plus de concessions. Et la possible sortie de la Grande-Bretagne de l'UE, qui sera tranchée par référendum le 23 juin, n'arrange rien.

"C'est une période d'immense incertitude pour les politiques commerciales aux Etats-Unis comme en Europe", souligne M. Alden.

Les fuites livrées par Greenpeace risquent par ailleurs de raidir encore davantage les positions, notamment dans la société civile. "Cela sera plus compliqué d'essayer d'aplanir les différences" entre les deux camps, prédit M. Wu.

Dans le sillage de leurs homologues européennes, l'organisation écologiste américaine Sierra Club a, de fait, fustigé un accord qui va dans "le mauvais sens de l'Histoire" tandis que l'ONG Public Citizen voyait dans les fuites la confirmation de l'"énorme pouvoir" donné aux multinationales.

Ce n'est pas le premier accroc rencontré par le TTIP, qui avait déjà souffert en 2014 des révélations sur l'espionnage généralisé de la NSA américaine en Europe.

Mais le présent obstacle semble plus imposant et pourrait conduire à revoir à la baisse les ambitions du traité, même si Washington et Bruxelles se disent opposés à un TTIP "au rabais".

"Les deux côtés préféreront toujours un TTIP +light+ à un échec complet", prédit M. Alden.

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