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Espoirs des uns, craintes des autres: La justice transitionnelle sous la loupe de l'International Crisis Group

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BEN SEDRINE
facebook/Instance Vérité et Dignité
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L'ONG International Crisis Group a publié mardi 3 mai, un rapport sur la justice transitionnelle et la corruption en Tunisie.

Intitulé: "Tunisie: Justice transitionnelle et lutte contre la corruption", le rapport de l'ONG revient sur les soubresauts connus par la justice transitionnelle en Tunisie depuis la révolution à nos jours.

"Depuis son institutionnalisation en décembre 2013, le processus de justice transitionnelle fait l’objet de vives polémiques. Si les préoccupations sécuritaires les ont pour l’heure relégués au second plan, les débats étaient intenses et polarisants durant la seconde moitié de 2015. Les tensions pourraient renaitre et franchir un nouveau palier dans un contexte de désillusion, voire de défiance à l’égard de la classe politique." affirme le rapport de l'International Cris Group

14 janvier - octobre 2011: Précipitation

Selon l'ONG, la justice durant cette période a été caractérisée par la précipitation.

"Au regard des normes internationales en matière de justice transitionnelle, ces premiers mois ont été 'chaotiques' " a affirmé un expert étranger en justice transitionnelle à Criss Group

Selon lui, plusieurs grands procès des caciques de l'ancien régimes n'ont pas eu pour but de rechercher la vérité mais simplement de rendre justice "en catimini". Selon d'autres spécialistes, les étapes de la justice transitionnelle ont été brûlées.

2011-2013: Instrumentalisation

Après l'élection de l'Assemblée Nationale Constituante, la justice transitionnelle devient un enjeu politique estime Crisis Group.

"An-Nahda se réclame du soulèvement de 2010-2011 et instrumentalise à des fins politiques la notion de justice transitionnelle. La mise en œuvre des mesures s’en rapprochant, conçues depuis janvier 2011, crée une concurrence entre divers groupes ayant souffert sous la dictature, chacun s’estimant lésé par rapport à l’autre." affirme le rapport

En 2012, le ministère des droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, alors sous la houlette de Samir Dilou, accepte l'aide de plusieurs institutions et ONG internationales afin de faire connaitre la notion de justice transitionnelle et lance un dialogue national à ce sujet.

"La priorité du ministère est de mettre en œuvre le volet réparation du décret d’amnistie de février 2011. En lui dédiant un portefeuille ministériel, la Troïka contribue à associer la justice transitionnelle à la défense des intérêts financiers des islamistes." indique le rapport.

Mais beaucoup de personnes s'estiment oubliées par ce décret et Ennahdha se retrouve accusée de "favoriser ses partisans, pratiquer le clientélisme et placer ses activistes et ses obligés dans l’administration publique afin d’en prendre le contrôle".

Alors qu'elle utilise le concept de justice transitionnelle auprès de figures de l'ancien régime ("An-Nahda a agité la justice transitionnelle comme une épée de Damoclès au-dessus de la tête d’hommes d’affaires corrompus et de tortionnaires. Le parti leur disait 'regardez, nous ne nous sommes pas vengés par le sang de ce que vous nous avez fait, mais nous pourrions le faire par la justice transitionnelle'. Ce concept tombait donc à point nommé pour intimider" a affirmé un sympathisant du parti à Crisis Gourp), Ennahdha le présentait comme une alternative au projet de loi dit "d’immunisation de la révolution" (projet de loi visant à écarter de la vie politique les personnes associées à l'ancien régime) à ses sympathisants.

Pourtant, affirme Crisis Group, les dirigeants d'Ennahdha auront réussi a faire échouer le projet après un travail "pédagogique" auprès des députés de la Troika. Ce signe fut vu comme un signe d'apaisement voire de réconciliation par les proches de l'ancien régime.

Entre un dessein de rupture clamé à ses sympathisants et un signe d'apaisement envoyé aux proches de l'ancien régime, Ennahdha a conduit à une interprétation erronée de la justice transitionnelle.

L'adoption de la loi organique sur la justice transitionnelle

En décembre 2013, l'ANC adopte la loi organique sur la justice transitionnelle. Qualifiée d'imprécise et de large, elle fait évoluer le statut de victimes en y intégrant les régions, mais aussi aux violations précédent l'ère de Ben Ali.

En parallèle, la loi institue l'Instance Vérité et Dignité, chargée à la fois des violations des droits civils et politiques, des violations des droits économiques et sociaux et de la corruption.

"Certains spécialistes avaient craint, à juste titre, que le processus se heurte à de sérieuses résistances.
En effet, l’IVD a besoin des autres institutions publiques pour fonctionner. En dépit de son cadre juridique contraignant, la forme que prend la justice transitionnelle dépend de manière étroite du rapport de force politique." admet Crisis Group

Des élections qui complexifient plus encore le processus

Les résultat des élections législatives et présidentielles de 2014 viennent rendre le processus encore plus complexe.

Le rapprochement entre Nidaa et Ennahdha lisse le discours de cette dernière, dont le référentiel "révolutionnaire" se tarit peu à peu.

"Cette nouvelle configuration semble encourager les responsables politiques, y compris islamistes, à tourner la page de la révolution et de tout ce qui l’évoque. An-Nahda, dont la victoire électorale d’octobre 2011 dénotait 'le sentiment de culpabilité de beaucoup de Tunisiens qui s’étaient gardés de défendre les islamistes torturés et emprisonnés sous l’ancien régime', ne fait presque plus référence à la révolution de 2010-2011 dans ses communiqués" affirme l'ONG

Cette nouvelle donne politique déstabilise les citoyens, la menace djihadiste devient plus importante que la justice transitionnelle qui est reléguée au second plan.

"L’existence même d’une révolution en 2010-2011 est débattue dans les médias publics. Certains évoquent de simples règlements de comptes à l’intérieur du système et vont jusqu’à défendre Ben Ali et son entourage, quand des proches de la famille du président déchu ne sont pas invités sur des plateaux de télévision." affirme Crisis Group

L'IVD: Un "reste" de la Troika?

Selon des entretiens menés avec des militants de différentes obédiences politiques, l'Instance Vérité et Dignité est perçue, dans ce contexte, comme "les restes de la révolution et de la Troika".

"En tant qu’institution, l’instance reste en effet symboliquement associée à la période de la Troïka et donc, pour An-Nahda et Nida Tounes, à un contexte politique révolu" décrit le rapport.

Crisis Group dresse le portrait d'une Instance forte sur le papier mais dont les difficultés pratiques restent palpables: Tensions avec la présidente de l'Instance, tensions avec les syndicats policiers (qui reprochent à sa présidente une responsabilité dans le renvoi de plusieurs dizaines de cadres sécuritaires en mars 2011 alors qu'elle était collaboratrice informelle du ministre de l'Intérieur), tensions au sein du bureau exécutif de l'Instance... .

"Cinq ans après la chute de Ben Ali, la réconciliation entre les dirigeants des principaux partis a permis d’établir un cadre pacifique de coexistence. Fondé sur la notion de consensus politique, il propose une sorte de partage du pouvoir. Son corollaire, l’oubli, est censé mettre fin aux conflits ou tensions politiques et maintenir la stabilité." indique Crisis Group

Selon plusieurs hauts fonctionnaires et syndicalistes interrogés par l'ONG, "la justice transitionnelle est une menace permanente pour la stabilité" de l'État, revendiquant un changement des prérogatives de l'IVD, ce que refuse catégoriquement celle-ci:

"Pour les défenseurs du modèle tunisien de justice transitionnelle, il faut sauvegarder le processus en attendant des jours meilleurs. Certains espèrent qu’une nouvelle insurrection naisse des locaux de l’IVD..."

Selon Crisis Group, sans entente entre les deux camps, les jours de l'IVD seraient comptés:

"Une entente parait donc difficile entre les deux camps. Sans transformation de part et d’autre des perceptions de la loi de justice transitionnelle – assimilée à la 'justice révolutionnaire', les uns la craignent, les autres y placent tous leurs espoirs – et une collaboration étroite entre l’IVD et les autres institutions publiques, l’instance risque d’être vaincue à l’usure." indique le rapport.

Du projet de loi de réconciliation économique et financière à un projet de loi de réconciliation globale?

Revenant sur le volet "corruption", Crisis Group revient sur la chronologie de la loi de réconciliation économique et financière proposée par le président de la République Béji Caid Essebsi.

Selon Crisis Group, "étant donné les enjeux d’ordre politique et économique et les résistances qu’il a soulevés, il est probable que ce projet de loi sur la réconciliation économique revienne sur le devant de la scène sous une autre forme".

"Mi-avril 2016, Nida Tounes et An-Nahda ont fait part de leur intention d’élaborer un nouveau projet dit "de réconciliation globale" affirme Crisis Group

Cette loi servirait à libérer des hommes d'affaires s'estimant victimes de racket et du chantage dont ils sont victimes:

"A l’époque de Ben Ali, racketter un homme d’affaires était un privilège du clan au pouvoir, rarement octroyé en dehors de ce cercle restreint. Depuis la révolution, ce privilège s’est étendu. Un nouveau système de chantage a vu le jour, qui repose sur une ressource rare : les dossiers. Il consiste à extorquer des fonds aux entrepreneurs déjà actifs sous l’ancien régime, c’est-à-dire la plupart des chefs d’entreprise actuels qui, d’une manière ou d’une autre, ont dû se servir de passe-droits et user de pratiques illégales pour réussir dans les affaires" indique Crisis Group.

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