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Après avoir proposé de criminaliser les "atteintes aux choix démocratiques du royaume", la majorité se rétracte

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PARLEMENT MAROC
Après avoir proposé de criminaliser les "atteintes aux choix démocratiques du royaume", la majorité se rétracte | DR
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PARLEMENT - Vendredi 22 avril, les groupes parlementaires de la majorité ont présenté leurs amendements sur le projet de loi N°73-15 modifiant le Code pénal, actuellement à l'étude au sein de la commission de la Justice, de la législation et des droits de l'Homme. L'un des amendements proposés, et retiré par la suite, criminalise les atteintes aux "choix démocratiques du royaume". Éclaircissements.

Outre un durcissement des peines prévues à l'encontre des personnes accusées de porter atteinte à la monarchie, à la religion musulmane et à l'intégrité territoriale du Maroc – le projet de loi souhaite punir de six mois à deux ans de prison quiconque franchit l'une de ces "lignes rouges", ce que certains députés ont jugé insuffisant, et ont proposé de relever la durée de la peine privative de liberté à un à trois ans de prison – des parlementaires de la commission ont proposé d'y inclure des dispositions criminalisant l'atteinte aux "choix démocratiques du royaume".

Ces dispositions, qui ont été proposées à l'initiative du Parti de la justice et du développement (PJD), et inclus dans les amendements déposés par les groupes parlementaires de la majorité, ont été vivement contestées par des parlementaires de l'opposition, de l'Union socialiste des forces populaires (USFP) notamment, ainsi que sur les réseaux sociaux.

Mercredi 27 avril, les groupes parlementaires de la majorité ont décidé de retirer l'amendement criminalisant "l'atteinte aux choix démocratiques du royaume". Contacté par le HuffPost Maroc, le député PJD Souleiman El Amrani, qui a été l'un des principaux défenseurs de cet amendement, explique son dépôt par le désir d'"harmoniser le Code pénal avec le Code électoral, qui comporte déjà des dispositions dans ce sens." Toutefois, vu le champ d'application large du Code pénal, "cette disposition pourrait générer des dérapages", ajoute El Amrani. La formulation trop générale de cet article de loi est en effet propice à des "interprétations problématiques", qui pourraient conduire à ce que "cet article de loi soit exploité pour porter atteinte à la liberté d'expression", explique-t-il.

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