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Tunisie: Confier systématiquement la garde de l'enfant à sa mère pose problème, affirment des associations

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SOCIETE - La mère ou le père? Qui est le plus apte à garder l'enfant après le divorce? Le père est-il lésé dans le système de garde actuel?

En trois ans, 100 enfants ont été privés de leurs pères parce que la garde a été confiée à leur ex-épouses étrangères ou tunisiennes résidant à l'étranger, a affirmé Hatem Meniaoui, président de l'association tunisienne pour la promotion de l'homme, de la famille et de la société lors d'un point de presse tenu à l’occasion de la Journée mondiale pour la sauvegarde du lien parental, célébrée le 25 avril de chaque année.

Il appelle à cette occasion à revoir les textes juridiques qui autorisent le droit de garde à une mère étrangère.

Il estime également que la loi relative aux passeports et aux documents de voyage qui autorise les parents, sans distinction, à obtenir ou à retirer l’autorisation de voyager pour les enfants mineurs menace les liens familiaux, en privant le père de son droit naturel et légal d’avoir un pouvoir sur ses enfants.

Le HuffPost Tunisie revient sur les trois points soulevés par le président de l'association tunisienne pour la promotion de l'homme, de la famille et de la société:

Pourquoi la garde est confiée le plus souvent à la mère?

L'article 67 du code de Statut personnel tunisien (CSP) dispose qu'en cas de divorce, la garde est confiée à l'un ou l'autre des parents en considération de l'intérêt de l'enfant.

"Dans les faits la garde est confiée systématiquement à la mère, en sa qualité de nourrice. Les juges estiment que dans la petite enfance, l'enfant a plus besoin de sa mère que de son père pour son développement psycho-affectif et physique", a déclaré Moez Chérif, président de l'association tunisienne de défense des droits de l'enfant au HuffPost Tunisie.

La Hadhana (la garde) est une "institution particulière au droit musulman (...) La spécificité du droit musulman à cet égard résulte du fait qu'il établit à propos de la hadhana un ordre de mérite qui profite à la mère et aux parents de la lignée maternelle. La hadhana, exercée pendant les premières années de la vie de l'enfant, est ainsi perçue comme une prérogative fondamentalement féminine. La mère, considérée plus qualifiée pour être chargée de la hadhana dispose à cet effet d’une priorité par rapport au père", note Ridha Boukhari, maître de conférences en droit privé à la Faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba, dans son étude intitulée "La protection de l'enfant en droit international: L'exemple de la garde (Hadhana)".

Un automatisme qui pose parfois problème, a renchéri Moez Chérif: "Motivé par ses considérations culturelles, le juge de la famille a tendance à confier la garde à la mère alors que l'intérêt de l'enfant nécessite parfois de le placer chez son père, surtout si ce dernier réclame le droit de garde. Malheureusement, on n'écoute pas assez la parole de l'enfant, ni sa volonté de choisir de rester avec son père. On se focalise beaucoup trop sur le conflit entre les parents à son détriment", a-t-déploré.

Faut-il priver les mères étrangères ou résidentes à l'étranger de leur droit de garde?

L'article 61 du CSP énonce: "Si celui qui a la garde de l'enfant change de résidence et s'installe à une distance qui empêche le tuteur d'accomplir ses devoirs envers son pupille, il est déchu de son droit". Cet article a servi d'argument à Hatem Méniaoui pour demander à déchoir la mère vivant à l'étranger de son droit de garde.

"Sur la scène internationale, la volonté de favoriser l’enfant s'est traduite par l'adoption d'une règle de conflit à caractère substantiel qui conduit à l’application de la loi la plus favorable à l’enfant", explique le juriste Ridha Boukhari, pour ce qui est des couples mixtes.

"La mère étrangère ou résidente à l'étranger a souvent peur que son ex-époux kidnappe l'enfant, surtout que ces cas sont fréquents. Elles refusent de laisser le père sortir l'enfant de son territoire national ou exige qu'elle l'accompagne, d'où les 100 cas évoqués par l'association de promotion de l'homme. En fait, la mère étrangère a peur que le père la prive de son droit de garde en amenant l'enfant avec lui", explique Moez Chérif. Il relève par ailleurs que ce problème de distance se pose aussi pour les couples tuniso-tunisiens qui résident loin l'un de l'autre.

Car le père ne peut sortir l'enfant du lieu de résidence de la mère sans le consentement de cette dernière tant qu'elle exerce le droit de garde, à moins que l'intérêt de l'enfant n'exige le contraire (article 62 du CSP).

L'élément culturel intervient aussi dans ces situations: Certains juges considèrent "qu'il existe en matière de hadhana une réserve d’ordre public, qui justifie le refus de l’accorder au conjoint qui n’est pas de religion musulmane", ajoute Ridha Boukhari.

"Le divorce fait jaillir le clivage culturel entre les époux où l'enjeu principal est l'éducation de l'enfant. L'aspect culturel, religieux se pose dès lors fortement", avance Moez Chérif.

La tutelle du père ébranlée?

L'association de promotion de l'homme a mis en garde contre le dépouillement du père de son rôle de tuteur sur son enfant, prenant comme exemple la modification récente de la loi de mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage qui permettent à la mère de partir en voyage avec son enfant, sans avoir l’autorisation du père. Cette crainte est-t-elle justifiée?

La loi tunisienne dissocie la garde physique de l'enfant et les prérogatives liées à la tutelle en l'occurrence l'exercice de l'autorité parentale.

Le père exerce toujours son droit de tutelle. La mère qui a la garde peut jouir des attributions de la tutelle si le juge estime que le
"tuteur se trouve empêché d'en assurer l'exercice, fait preuve de comportement abusif dans sa mission, néglige de remplir convenablement les obligations découlant de sa charge, ou s'absente de son domicile et devient sans domicile connu, ou pour toute cause portant préjudice à l'intérêt de l'enfant".

Jusqu'au maintenant, le mari est considéré comme le chef de la famille en vertu de l'article 23 du CSP.

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