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Mustapha Ramid veut limiter le recours à la détention préventive

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PRISON MAROC
Vers la fin du recours quasi-systématique à la détention préventive? | DR
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JUSTICE - En août 2014, le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) fustigeait dans un rapport le recours quasi-systématique à la détention préventive, alors que la règle, selon les lois en vigueur, est plutôt de faire bénéficier le suspect d’une liberté provisoire.

Aujourd’hui, le ministre de la Justice Mustapha Ramid semble avoir pris en compte l'avis du CNDH, puisqu'il vient de publier une circulaire dans laquelle il appelle les procureurs et les procureurs généraux du roi à tenir compte du caractère exceptionnel de la détention préventive.

circulaire
circulaire

"Plus de 40% de la population carcérale est composée de personnes emprisonnées dans le cadre de procédures de détention provisoire", rappelle Mustapha Ramid, qui demande aux procureurs et aux juges d’instruction de "s’inspirer des orientations générales contenues dans ce texte qui visent à réduire la détention préventive et de n’y recouvrir que dans les cas où les conditions juridiques sont réunies".

Pour ce faire, il convient "d'accorder aux affaires concernant les détenus provisoires la priorité dans le traitement et d’y trancher dans les plus brefs délais tout en évitant de multiplier les retards pour des raisons de procédure".

Selon les chiffres du ministère de la Justice, chaque année, 4.000 personnes en moyenne sont placées en prison dans le cadre de la détention préventive, mais sont acquittées par la suite. Un niveau élevé de détention préventive qui contribue à la surpopulation carcérale.

Pourtant, "le Maroc ne peut plus se permettre de maintenir ce haut niveau d’emprisonnement, que ce soit sur le plan financier ou sur le plan social. Car il faut dire que la surpopulation carcérale a des conséquences graves tant sur les détenus que sur la société, en termes de prévention de la récidive, de compromission des chances de réinsertion", selon le CNDH, qui appelle à l’instauration de peines alternatives à l’incarcération.

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