Les cinq grands dossiers de la rentrée parlementaire au Maroc

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LÉGISLATION - La session parlementaire du printemps, qui s'ouvre le 8 avril, sera marquée par le dépôt, l'examen ou le vote de plusieurs projets de lois attendus, débattus. Les cinq grands dossiers de la rentrée parlementaire.

La loi organique sur le droit de grève

En cours de finalisation, le projet de loi organique sur le droit de grève devrait être déposé au parlement durant la session parlementaire d'avril. Il est possible que préalablement à son dépôt au parlement, le texte fasse l'objet de discussions avec les partenaires sociaux "afin de prendre note de leurs remarques dans un délai raisonnable, vu que la loi organique sur le droit de grève est prévue par la Constitution et devra être déposée au parlement cette année", selon les déclarations faites par le ministre de l'Emploi Abdeslam Seddiki au HuffPost Maroc.

La loi sur les violences faites aux femmes

Récemment déposé sur le bureau de la Chambre des représentants, le projet de loi N°103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes déchaîne déjà les passions. Plusieurs activistes et associations féministes ont, en effet, critiqué avec virulence les dispositions du projet de loi, qu'elles jugent en déphasage avec la Constitution. Les ONG dénoncent aussi le "l’abandon du cadre conceptuel relatif aux formes de violence contre les femmes", qui figurait dans la première version du projet de loi, ainsi que la "définition brève et générale de la violence" portée par le projet de loi, qui pourraient "mener à l'impunité pour des actes de violence non couverts par la définition."

Le nouveau Code pénal

Près d'un an après le rejet de l'avant-projet de Code pénal présenté par le ministre de la Justice Mustapha Ramid, ce dernier s'apprête à déposer dans le circuit législatif une nouvelle version du projet de Code pénal. Si peu de choses filtrent sur ce projet de loi, nous savons, via le portail du Parti de la justice et du développement (PJD), que le projet de Code pénal sera épuré de tout ce qui pourrait "revêtir un caractère idéologique et susciter des désaccords", et que ne seront conservées que les dispositions qui "entrent dans le cadre de la réforme de la justice." Le projet de Code pénal inclura également des dispositions relatives aux peines alternatives.

La loi sur le CNDH

La session parlementaire d'avril sera aussi marquée par le dépôt d'une nouvelle loi sur le Conseil national des droits de l'homme (CNDH). Le texte de loi en préparation, dont le HuffPost Maroc a publié les détails, dotera, entre autres, le CNDH de quatre nouveaux mécanismes qui accompagneront l'application des conventions internationales ratifiées par le Maroc en matière d'interdiction de la torture, de droits de l'enfant, de droits des personnes handicapées et de lutte contre les discriminations. Ce qui attribuera à l'instance présidée par Yazami de nouveaux pouvoirs et, surtout, de nouvelles responsabilités.

La loi sur le travail domestique

C'est indéniablement l'un des projets de loi les plus médiatisés et les plus débattus. Le projet de loi relative aux employé(e)s domestiques, communément appelées "petites bonnes", fait l'objet d'une bataille parlementaire qui a poussé les différents groupes parlementaires à opter, en février, pour le report du vote du texte de loi, en attendant que consensus soit trouvé. Le principal point de discorde concerne l'âge d'accès au travail domestique: tandis que le PJD ainsi que des partis de la majorité plaident pour 16 ans, le PPS et l'opposition demandent de le relever à 18 ans. Durant la session parlementaire qui s'ouvre, les députés devront trancher.

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