Maroc: Le projet de loi sur les violences faites aux femmes bientôt adopté

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BASSIMA HAKKAOUI
Le projet de loi sur les violences faites aux femmes bientôt adopté | DR
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LEGISLATION - Le projet de loi relative à la lutte contre les violences faites aux femmes verra bientôt le bout du tunnel. Mardi 8 mars, lors d'un passage au journal télévisé de 2M, la ministre de la Solidarité, de la femme et de la famille Bassima Hakkaoui a indiqué que le projet de loi pourrait être adopté lors du prochain Conseil du gouvernement.

La ministre a également ajouté qu'un consensus a été trouvé, concernant la version finale du texte de loi, qui a déjà été finalisé par son département, et qui sera bientôt présenté aux membres du gouvernement.

Amendes et peines de prison

Si on ne connaît toujours pas le contenu exact du projet de loi, le site d'information arabophone Alyaoum24.com en a publié les principales nouveautés. Ainsi, on apprend qu'il prévoit des peines de prison d'un à trois mois et des amendes de 2.000 à 5.000 dirhams à l'encontre des hommes qui répudient leurs épouses du domicile conjugal. Les personnes accusées de harcèlement dans l'espace public, seront, elles, punies d'un à six mois de prison, en plus d'une amende allant de 2.000 à 10.000 dirhams.

Le vol entre époux retiré du texte

Il est à rappeler que le projet de loi sur les violences faites aux femmes a été un temps relégué aux oubliettes. Il s'était, en effet, heurté à des résistances au sein du gouvernement, notamment au sujet de la pénalisation du vol et du viol conjugaux. Il a donc été retiré par le gouvernement en novembre 2013, afin d'être réélaboré par le département de Bassima Hakkaoui qui, aujourd'hui, livre une nouvelle mouture du texte.

Selon Médias 24, la nouvelle version du projet de loi exclut le vol entre époux, "se contentant d'incriminer la dilapidation ou la cession de mauvaise foi des biens familiaux".

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