La justice tunisienne autorise l'association Shams à poursuivre ses activités

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PROCES - L'association Shams pour la dépénalisation de l'homosexualité est autorisée à poursuivre ses activités en vertu du jugement du tribunal de première instance de Tunis, prononcé mardi 23 février.

L’association avait saisi la justice pour contester la décision de suspension de ses activités pour une période de 30 jours prise par l'État, le 4 janvier 2016.

"Nous saluons l'indépendance de la justice tunisienne et nous remercions la société civile qui a combattu à nos côtés. C'est une victoire pour la consécration de l'universalité des droits humains et pour la Tunisie", peut-on lire dans le communiqué de l'association.

Depuis sa création, l'association a fait en effet grand bruit. Il faut dire que c'est la première association légalisée qui revendique ouvertement la dépénalisation de l'article 230 du Code pénal, criminalisant l'homosexualité.

Début décembre, Abdellatif Mekki, élu d'Ennahdha, a jugé qu'elle était "dangereuse" pour la "paix sociale", évoquant notamment le taux de divorce, la consommation de drogue ou encore les violences conjugales, sans pour autant établir de lien entre l'homosexualité et les données évoquées.

Entre droit et politique

Interpellé par Abdellatif Mekki à l'Assemblée quant à l’autorisation d'activité accordée à Shams, Ahmed Zarrouk, ministre auprès du chef du gouvernement chargé du secrétariat général du gouvernement, a répondu:

"Cette association a déclaré sa constitution, mais cela n'a pas été publié au Journal officiel", assurant qu'elle n'a pas d'existence légale et disant être surpris par la référence à l’homosexualité, invoqué par les membres de l'association sur les plateaux télé.

"C'est clairement une décision politique avec un habillage juridique. Ennahdha a fait pression sur le gouvernement", avait dénoncé Ahmed Ben Amor,vice-président de l'association au HuffPost Tunisie.

Le statut de l'association dont le HuffPost s'est procuré une copie, évoque les minorités sexuelles, "terme qui englobe par essence les homosexuels, les transgenres,etc." a déclaré Ahmed Ben Amor.

"C'est de la pure hypocrisie que de nous reprocher de parler d'homosexualité. Le gouvernement se voile la face", a t-il déploré.

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