Maroc: Human Rights Watch appelle à renforcer les lois contre les violences domestiques

Publication: Mis à jour:
FEMME
HRW appelle à renforcer les lois contre les violences domestiques | DR
Imprimer

VIOLENCES - Près de deux femmes sur trois sont victimes de violences domestiques au Maroc, qu'elles soient physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques. Partant de ce constat établi en 2009 par le Haut-Commissariat au plan, l'ONG Human Rights Watch (HRW) a adressé une lettre lundi 15 février au gouvernement marocain, appelant à renforcer l'arsenal juridique contre les violences domestiques faites aux femmes.

L'ONG de défense des droits humains, qui a mené une enquête au Maroc en septembre 2015 auprès de 20 femmes qui avaient subi des violences domestiques, a ainsi émis une série de recommandations au gouvernement marocain, et plus particulièrement à la ministre de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social Bassima Hakkaoui, et au ministre de la Justice et des libertés Mustapha Ramid.

"La police m'a dit: on ne peut rien faire pour vous"

Si l'ONG "se félicite de l'engagement pris par le gouvernement marocain en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes et de l’élimination des violences contre les femmes", elle note plusieurs insuffisances dans la législation actuelle, qui jouent en défaveur des victimes de violences.

"Les lois existantes ne proposent pas de directives suffisantes à la police, aux procureurs et juges d’instruction" "Au Maroc, les lois existantes ne proposent pas de directives suffisantes à la police, aux procureurs ni aux juges d’instruction concernant leurs obligations dans des affaires de violence domestique. Ceci contribue à des pratiques incohérentes et problématiques de certaines autorités", indique HRW dans son rapport.

Ainsi, parmi les témoignages recueillis par l'ONG, beaucoup de femmes "ont déclaré que les policiers avaient refusé d’enregistrer leurs dépositions, n’avaient pas enquêté et avaient refusé de procéder à l’arrestation des agresseurs présumés même lorsque les procureurs le leur avaient ordonné".

C'est le cas de Jihan (pseudonyme), 18 ans, qui a raconté à Human Rights Watch avoir été battue et étranglée par son mari jusqu’à ce qu’elle perde connaissance. "Je me suis réveillée et je me trouvais dans la rue, en pyjama", a-t-elle expliqué. "Je me suis rendue à la police. Ils m’ont dit: 'On ne peut rien faire pour vous' Je leur ai dit que mon mari ne voudrait pas me laisser rentrer à la maison. Ils l’ont appelé mais il a répondu 'c’est un mauvais numéro'". Elle s'est alors réfugiée chez sa soeur mais son mari l’a retrouvée et ramenée chez elle.

Flou pénal

Pour l'ONG, il est urgent que le code pénal marocain définisse plus spécifiquement la violence domestique, selon les recommandations de l'ONU. Car si le code pénal contient "quelques dispositions accordant des peines plus sévères si la victime est un conjoint ou un membre de la famille, notamment pour les crimes d'empoisonnement ou d'agression", certaines violences comme le viol conjugal ne sont pas expressément pénalisées.

"Certaines violences comme le viol conjugal ne sont pas expressément pénalisées" "Les références minimales à la violence domestique dans le code pénal sont loin des exigences du droit international des droits humains", pointe Human Rights Watch. Certaines dispositions du projet de réforme du code pénal restent cependant encourageantes, comme des sanctions supplémentaires si la personne reconnue coupable de certains crimes est un conjoint. Mais elles restent "trop étroites en termes de champ d'application", laissant par exemple de côté les ex-conjointes.

Pire encore, certaines modifications proposées au code pénal aggraveraient les choses selon HRW. C'est le cas du projet de changement de l'article 420 qui vise à réduire les peines pour les criminels dans les cas de violence faites par tout membre de la famille contre un autre membre ayant eu des rapports sexuels illicites.

Sensibilisation

Au-delà de la législation, l'ONG demande également une série de mesures de prévention, passant notamment par des campagnes de sensibilisation, ainsi qu'une meilleure prise en charge des victimes de violences domestiques, via la mise en place de refuges, de services de santé et psychosociaux adaptés, ou de conseils juridiques et lignes d’appel d’urgence.

Selon une étude du HCP menée en 2011, seuls 3% des cas de violences conjugales sont rapportés à une autorité compétente (contre 17,4% pour les violences survenues dans les lieux publics). Une plainte sur quatre contre la violence conjugale finit par l'établissement d'un procès-verbal et 38% par la conciliation entre les conjoints et la renonciation à la poursuite. Seulement 1,3% des auteurs sont arrêtés et 1,8% sont inculpés suite aux plaintes déposées.

LIRE AUSSI:
Close
Les meilleurs et les pires pays pour les femmes selon le Forum économique Mondial
sur
Partager
Tweeter
PUBLICITÉ
Partager
fermer
Image affichée

Sur le web

Violences conjugales: 118 femmes tuées en 2014 - Libération

Ce que c'est d'être un homme victime de violences conjugales ...

Maroc : Faible réponse face au problème de la violence domestique

Enquête ouverte contre Johnny Manziel pour violences domestiques