Peine maximale, test anal et bannissement: En Tunisie, la chasse aux homosexuels se durcit

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Trois ans de prison (et six mois de plus pour un des prévenus) en plus d'une interdiction de séjour à Kairouan. Le verdict est tombé jeudi à l'encontre de six personnes arrêtées dans le foyer universitaire de Rakkada (ville de Kairouan) et accusées de pratiques homosexuelles, sur la base de l'article 230 du Code pénal.

"Le juge a retenu la peine maximale qui est de trois ans de prison ferme à laquelle s'ajoute une mesure d'interdiction de séjour d'une durée de 5 ans dans la ville de Kairouan, qui s'appliquerait donc après qu'ils aient purgé leur peine", a précisé Boutheina Karkni, l'avocate des six jeunes tunisiens, au HuffPost Tunisie.

Un des six accusés a également été condamné à six mois de prison ferme pour attentat à la pudeur, sur la base de l'article 226 du Code pénal. Cette accusation a été retenue en raison de séquences vidéos filmant des rapports entre homosexuels trouvées dans son ordinateur, a encore précisé l'avocate.

Elle a en outre indiqué que ses clients avaient également subi un test anal censé prouver leur culpabilité.

Bannis de la ville

La particularité de la peine prononcée par le juge réside dans l'interdiction de séjour dans la ville de Kairouan, pendant cinq ans. Il s'agit là d'une peine complémentaire prévue dans l'article 5 et 22 du Code pénal.

Article 22 du Code pénal: L'interdiction de séjour consiste dans la défense faite au condamné de résider et de paraître dans les lieux ou régions déterminés par le jugement. Elle est prononcée dans les cas prévus par la loi et ne peut excéder vingt ans.

"Après les tests anaux il y a le bannissement d'une ville pour les homosexuels tunisien retour au Moyen-Âge", s'insurge Hedi Sahly, vice-président de l'association Shams, en fuite à l'étranger, après avoir reçu des menaces de mort.

Cette condamnation a eu lieu le même jour que le procès en appel de Marwen, dont l'audience a été reportée au 17 décembre.

Comme les six étudiants condamnés, Marwen dont l'affaire a fait grand bruit, avait été sommé de subir un test anal. Interpellé en septembre pour être interrogé dans le cadre d'une affaire d'homicide, le jeune homme avait nié toute implication dans le décès mais reconnu avoir eu des relations sexuelles avec la victime. La police avait alors, selon son avocate Fadoua Braham, rédigé un autre procès-verbal pour pratiques homosexuelles et l'avait obligé à se soumettre à un examen anal.

L'étudiant avait ensuite été condamné à un an de prison pour homosexualité. Il a fait appel et a été remis en liberté provisoire début novembre en échange du paiement d'une caution de 500 dinars.

Cette affaire a entraîné une levée de boucliers. Plusieurs associations de défense des droits humains ont condamné le test anal, une pratique "cruelle", "inhumaine" et "dégradante", contraire aux lois internationales et pouvant être assimilée à un acte de "torture".

La nécessité de la refonte du code pénal

Contacté par le HuffPost Tunisie, Wahid Ferchichi, juriste et président de l'Association de défense des libertés individuelles explique que "le juge a la possibilité légalement de recourir aux peines complémentaires comme le prévoit le code pénal. Il peut ainsi décider une interdiction de séjour ou encore l'impossibilité de voter lors des élections, etc., et ce lorsqu'il considère que ces mesures sont nécessaires pour protéger la société".

"Ces mesures portent atteinte aux droits civiques et politiques de la personne. Comme le Code pénal n'a jamais été réformé, elles sont maintenues. Ceci dénote d'une politique juridictionnelle axée sur la vengeance et non sur la correction", déplore le juriste.

Wahid Ferchichi pointe du doigt un code pénal "dépassé", "liberticide" et "qui ouvre la voie à toutes sortes d’abus".

"Le recours au test anal qui persiste chez les médecins est également condamnable. Ces derniers ont prêté serment lors de la prise de leurs fonctions de respecter l’intégrité physique et morale de la personne, or soumettre une personne à un test anal, même lorsqu’il est ordonné par la justice est contraire au code déontologique des médecins. Ils doivent s’abstenir de le faire", termine-t-il.

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