Le Maroc est-il prêt à garantir l'égalité hommes-femmes en matière de droits de succession?

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Droits de succession: L'égalité est encore loin | AFP
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HÉRITAGE – En termes d’égalité entre hommes et femmes, la question de l’héritage fait débat. Suite à un rassemblement du Parti justice et développement (PJD) tenu mercredi 21 octobre sous la présidence d'Abdelilah Benkirane, la formation politique s'est exprimée au sujet des recommandations du Conseil national des droits de l'homme (CNDH), qui réclame l'égalité entre les deux sexes concernant les droits de succession.

Dans son dernier rapport sur la parité rendu public mardi 20 octobre, le CNDH estime en effet que "la législation successorale inégalitaire participe à augmenter la vulnérabilité des femmes à la pauvreté. De plus, la pratique du Habous et les règles régissant les terres collectives participent à déposséder les femmes de leurs droits à la terre ou à la succession".

Le CNDH appelle ainsi à amender le Code de la famille "de manière à accorder aux femmes les mêmes droits dans la formation du mariage, dans sa dissolution et dans les relations avec les enfants et en matière successorale", indique le rapport.

Des recommandations jugées "irresponsables" par le PJD, et qui vont "à l’encontre de l’article 19 de la Constitution qui encadre l’égalité entre la femme et l’homme selon les constantes religieuses et nationales du royaume", écrit le parti de la lampe dans un communiqué de presse.

Article 19 de la Constitution

"L'homme et la femme jouissent, à égalité, des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental, énoncés dans le présent titre et dans les autres dispositions de la Constitution, ainsi que dans les conventions et pactes internationaux dûment ratifiés par le Royaume et ce, dans le respect des dispositions de la Constitution, des constantes et des lois du Royaume. Il est créé, à cet effet, une Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination."

Le parti islamiste au pouvoir estime que la recommandation du CNDH "empiète sur les prérogatives de la commanderie des croyants et sur le discours royal de 2003, où le souverain assure qu’il ne peut pas autoriser ce que dieu a interdit, et interdire ce que dieu autorise". Cette proposition "ouvre un débat stérile sur des sujets qui sont régis par des versets coraniques clairs et irréfutables", indique encore le PJD.

Dans le Coran, Dieu recommande, concernant le partage des biens entre les enfants, "de donner au fils la part de deux filles".

Même son de cloche chez les oulémas, selon une source du ministère des Affaires islamiques citée par Yabiladi: "l’instance officielle religieuse du Royaume estime que le CNDH a dépassé ses prérogatives en empiétant sur un domaine strictement réservé au Commandeur des croyants qui est à juste titre le président du Conseil supérieur des oulémas", indique-t-elle.

Pour le cheikh salafiste controversé Abdelaziz Fizazi, interrogé par le quotidien Akhbar Alyoum, cette recommandation constitue une "attaque envers le Coran et témoigne de l’ignorance du CNDH des textes sacrés".

Selon lui, "le royaume a ses institutions, et il faut veiller au respect de chacune d’elles". "J’ai peur que ces recommandations soient appliquées un jour, comme cela a été fait pour les filles de 18 ans qui peuvent se marier sans autorisation de leur père", explique le cheikh, qui estime que "la question de la succession a été clarifiée dans le Saint Coran, et qu’elle n’accepte pas l’ijtihad (la réforme)".

Frictions

Interrogée par le HuffPost Maroc, Michèle Zirari, juriste et secrétaire générale adjointe de Transparency Maroc, estime pour sa part que le CNDH "a eu beaucoup de courage" en faisant cette proposition, mais qu’elle sera "très difficile" à mettre en œuvre. "Car si certains estiment que ce qui est écrit dans le Coran prévalait à une époque mais n'est plus adapté à la nôtre, d'autres estiment que ces préceptes ne peuvent être remis en question", indique la juriste.

"Je ne peux qu’approuver cette initiative, mais dans le domaine de la famille, c’est le droit musulman qui prévaut, malgré de nombreuses ouvertures introduites en 2004 dans le nouveau Code de la famille", explique Mme Zirari.

"En évoquant les 'lois et constantes du royaume’, l’article 19 de la Constitution prend des précautions et prévoit une échappatoire", ajoute-t-elle, rappelant que les droits internes et les droits humains "sont en friction permanente".

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