Tunisie: Un jeune homme condamné à un an de prison ferme pour pratiques homosexuelles selon son avocate

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Gay pride 2011 à Toulouse | Facebook/shams
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Cet article a été mis à jour le 22 septembre

JUSTICE - La discrimination contre les personnes homosexuelles en Tunisie refait surface. Cette fois, à travers la pratique d’un examen médical anal qu’aurait subi un jeune homme de 22 ans. Ce test aurait pour but de vérifier "s'il est habitué à avoir des relations sexuelles avec des hommes", affirme l’association Shams pour la dépénalisation de l’homosexualité en Tunisie.

Le jeune homme est en détention et poursuivi sur la base de l'article 230 du Code pénal tunisien qui criminalise les "pratiques homosexuelles". Le verdict a été prononcé, mardi 22 septembre. Il a été condamné à un an de prison ferme, selon son avocate qui souhaite garder l'anonymat.

L'association a dénoncé "une pratique décadente d’espionnage de la vie privée des personnes", dans un communiqué publié lundi 14 septembre.

Un événement "Les examens de la honte, jusqu'à quand?" a été créé sur Facebook par l'association Shams afin de mobiliser les internautes sur cette question.

Le juriste Wahid Ferchichi, président de l'Association pour la défense des libertés individuelles, a déclaré au Huffpost Tunisie que "le recours au médecin légiste dans les affaires liées à l’homosexualité était une pratique courante et taboue en Tunisie".

"Aucune disposition de la législation ne l’autorise mais le juge l’utilise comme un moyen de preuve pour faire appliquer l’article 230 du Code pénal", a-t-il précisé.

"Le consentement de l’accusé devrait être requis pour ce type d’examen mais dans les faits, le suspect est mis sous pression. Son refus est retenu contre lui comme une présomption de culpabilité. Or la loi stipule la présomption d'innocence, et non pas le contraire", a encore déploré Wahid Ferchichi.

Adoptée en janvier 2014, la Constitution consacre la protection de la "dignité de la personne et son intégrité physique", interdisant toute forme de torture physique ou morale (article 23), ainsi que la protection de la vie privée, "l'inviolabilité du domicile et la confidentialité des correspondances, des communications et des données personnelles" (article 24).

"Soumettre une personne à un examen anal est humiliant et dégradant du point de vue humain et contraire à l’article 23 et 24 de la constitution tunisienne ainsi qu’à la Convention contre la torture, ratifiée par la Tunisie", a ajouté le président de l'Association de défense des libertés individuelles.

Les activistes pour la dépénalisation de l’homosexualité ne cessent d’appeler à bannir les discriminations contre les personnes LGBT (Lesbiennes, Gays, Bisexuel(le)s et Transgenres). L’abrogation de l’article 230 du code pénal ainsi que l’arrêt des pratiques "inhumaines et dégradantes pratiquées par l’appareil judiciaire à l’encontre des gens suspectés d’homosexualité" font partie de leurs principales revendications.

Abdessatar Ben Moussa, président de La Ligue tunisienne des droits de l'Homme (LTDH) a souligné, de son côté "que la Ligue désapprouvait cette pratique si elle est avérée". "C'est une transgression de l'intimité de la personne, de ses droits les plus élémentaires", a-t-il affirmé au HuffPost Tunisie.

Sofiène Shili, porte-parole du ministère de la Justice, n'a pas souhaité réagir sur la question: "Je ne peux pas me prononcer sur une affaire dont j’ignore les détails", a-t-il déclaré, refusant également de confirmer ou d'infirmer l'existence de ces pratiques controversées.

Hend Khechine, membre de l'organisation mondiale contre la torture a fustigé "cette atteinte flagrante à l'intégrité physique et morale de la personne, inacceptable humainement et juridiquement".

"On peut qualifier ce genre d'examen médical comme un acte de torture selon sa définition en droit international. Tous ses éléments constitutifs sont là, en l'occurrence un acte intentionnel qui cause une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, infligé par un agent public", a précisé Hend Khechine au HuffPost Tunisie.

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