Le projet de loi sur les violences faites aux femmes bloqué au Sénat

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L'amendement du Code pénal sur les violences faites aux femmes, un projet de loi adopté au Parlement le 5 mars dernier, devait être validé le 22 mars au Conseil de la Nation, le Sénat. Mais son examen a été reporté, sans explication, suite à la tension qu'il suscite dans les rangs des partis islamistes hostiles à son adoption.

De virulentes réactions s'étaient déjà élevées parmi les députés islamistes lors de l'adoption de l'amendement au sein du Parlement. Les députés islamistes de "l'Alliance de l'Algérie verte" étaient ainsi montés au créneau pour dénoncer des amendements "contraires à la charia" et de nature "à détruire la famille". Une députée du groupe, Fatma-Zahra Bounar, avait affirmé que ces amendements "vont causer encore plus de dégâts après ceux introduits dans le code de la famille en 2005".

Que dit le texte?
Le projet de loi relatif à la protection des femmes contre toutes formes de violence prévoit des sanctions contre les époux coupables de violence contre leurs conjoint "ayant entraîné une incapacité temporaire, un handicap permanent ou une amputation". Des sanctions sont également prévues contre l'abandon de l'épouse "enceinte ou non" et contre les pressions ou intimidations visant à priver l'épouse de ses biens. Le projet de loi énonce par ailleurs des "sanctions" à l'encontre de l'auteur d'agression "sexuelle" contre la femme. Les sanctions sont "aggravées si le prévenu est un parent de la victime ou si celle-ci est mineur, handicapée ou enceinte".

Aujourd'hui, ces courants conservateurs mènent une campagne médiatique et un travail de lobbying afin de retirer cette loi avant qu'elle ne soit débattue au Sénat, rapporte le journal El Watan dans son édition du 31 mars.

Selon le quotidien, des députés ont contacté des ministres et des responsables de l’Etat, y compris le frère du Président, pour les pousser à procéder au retrait de la loi.

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"Officiellement, les sénateurs disent en réunion ne pas être contre la loi amendée par l’APN", a confié le sénateur du FFS Brahim Meziani au journal Reporters, mais, "dans les couloirs, ils montrent dans leurs discussions qu’ils n’y sont pas très favorables. Il y a un doute sur leur position officielle", ajoute-t-il.

Selon Brahim Meziani, l'hostilité au texte a même gagné les sénateurs partisans du président Bouteflika. "J’ai âprement discuté avec plusieurs sénateurs des partis du pouvoir et ils m’ont expliqué qu’ils sont contre cette loi", explique-t-il.

Pour l'avocate et directrice du Centre d’Information et de Documentation sur les Droits de l’Enfant et de la Femme (CIDDEF), Nadia Aït Zai, ces réactions virulentes et pour le moins inattendues sont révélatrices d'une fracture de courants de pensée traversées par la société.

"On a, d'un côté, un gouvernement qui essaye de proposer, faire évoluer, d’émanciper les femmes, d’en faire des individus, et, de l'autre, un Parlement qui essaye de diminuer ces femmes, de ne pas reconnaître leur individuation, leur autonomie, je ne dis pas tout le parlement mais une partie qui crie assez fort pour se faire entendre", a-t-elle déclaré au Huffington Post Algérie.

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