Tunisie - La Constitution, un an plus tard. Cinq lois à réformer: La consommation de Cannabis (1/5)

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FILE - In this June 24, 2008 file photo a regular user of soft drugs demonstrates how to smoke a marijuana joint in a coffee shop in Amsterdam, Netherlands. Dutch coffee shops owners went to court Wednesday in a last ditch bid to block a government plan to stop foreigners from buying marijuana in the Netherlands. Lawyers representing the coffee shops oppose what would be the most significant change in decades to the country's famed soft drug tolerance: turning marijuana cafes into "members only" | ASSOCIATED PRESS
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Adoptée le 26 janvier 2014 et signée officiellement le lendemain, la Constitution tunisienne souffle sa première bougie, mais la Tunisie porte toujours le lourd fardeau juridique hérité de près de cinquante ans de dictature.

Le processus démocratique est loin d'être achevé et les principes inscrits dans cette Constitution n'ont toujours pas donné lieu aux réformes attendues, particulièrement en ce qui concerne les catégorie sociales discriminées.

Les femmes et les jeunes ont fait l'objet de débats souvent passionnés au moment de l'examen du projet de Constitution.

La Constitution consacre notamment l'égalité entre les "citoyens et les citoyennes" en droits et en devoirs, la dignité de la personne et son intégrité physique ou encore les libertés de conscience, d'opinion ou de pensée.

L'article 46 de la Constitution impose également à l'Etat d'oeuvrer au développement et au renforcement des droits des femmes et à éliminer les formes de violence dont elles sont victimes.

Bien qu'il n'intègre pas d'obligation de résultats et qu'il ait fait l'objet de nombreuses critiques exprimées par des organisations de la société civile, l'article 8 de la Constitution impose à l'Etat de fournir les conditions nécessaires en vue d'élargir la participation et l'épanouissement des jeunes au sein de la société.

Le début de la construction d'une société moderne et équilibrée passe d'abord par des réformes juridiques qui seront plus tard les bases solides d'un réel changement social, il relève donc du rôle de la nouvelle Assemblée des Représentants du Peuple de poser les premières pierres d'un Etat de Droit.

La liste des lois à débattre et à réformer est longue mais la rédaction du HuffPost Tunisie a choisi d'en traiter cinq dont le changement contribuerait à garantir une société plus égalitaire. La première partie concerne la pénalisation de la consommation de cannabis, une législation répressive qui touche particulièrement les jeunes.

Première partie: La consommation de Cannabis

Un an de prison ferme et 1000 dinars d’amende est la peine minimale fixée par la loi n°92-52 du 18 mai 1992, connue sous le nom de "loi 52", relative aux stupéfiants. Cette peine est préconisée par la jurisprudence.

Article 4: Sera puni de l’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de mille à trois mille dinars, tout consommateur ou détenteur à usage de consommation personnelle de plantes ou de matières stupéfiantes, hors les cas autorisés par la loi. La tentative est punissable.

Article 8: Sera puni de l’emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de mille à cinq mille dinars, quiconque fréquente sciemment un lieu affecté et aménagé pour l’usage des stupéfiants et dans lequel il en est fait usage.

La "loi 52" interdit l'atténuation des peines prévue par l'article 53 du code pénal. C'est alors qu'une mesure probatoire tel que le sursis devient impossible.

Cette loi, dont la promulgation coïncidait avec les débuts de l'oppression de l'ancien régime est désormais de plus en plus contestée sachant qu'elle est la cause de la mise en détention du tiers de la population carcérale.

La polémique autour de la "loi 52" a enflé ces dernières années, depuis que des activistes et des artistes sont devenus la cible privilégiée des autorités. Celles-ci sont accusées d'instrumentaliser la législation pour faire taire les voix dissidentes comme celles de Nejib Labidi, Klay bbj, Azyz Amami ou encore Weld el 15. Ces derniers ont en effet plusieurs fois dénoncé la corruption du système sécuritaire.

En matière de procédures pénales, les anomalies juridiques se poursuivent concernant les moyens de preuve et le caractère arbitraire des accusations, a fortiori lorsque la parole du fonctionnaire de police, officiellement assermenté, prime sur celle de l'accusé.

En ce sens, l'existence et les procédures relatives au test urinaire sont tout à fait contestables. Des témoignages rapportés par Libération font état de l'absurdité des pratiques liées à ce type d'accusation.

Les plus fortunés peuvent espérer s’en tirer en "achetant le pipi", c’est-à-dire en soudoyant la police qui prélève l’urine, une anomalie juridique puisque ce devrait être fait par un médecin. Ahmed raconte ainsi que lorsque son petit frère a été attrapé, sa famille a donné 3.000 dinars aux agents "pour que l’analyse soit propre".

A présent, la société civile se mobilise de plus en plus pour l'abrogation de cette loi. Les médias et les initiatives indépendantes, comme Alsajin 52, ont été le premier carburant des protestations. Des courts métrages, spots de sensibilisation et documentaires ont également été réalisés.

Après la mise en détention de Azyz Amami et la grande mobilisation qu'elle a déclenchée, l'existence d'un projet de loi visant l'allégement des peines, surtout celles des consommateurs sporadiques ou débutants, a été plusieurs fois évoquée par des représentants du gouvernement.

A l'occasion du premier anniversaire de la Constitution, le HuffPost Tunisie a sélectionné cinq lois à réformer pour une société plus juste et égalitaire. Elles concernent la consommation de cannabis, l'homosexualité, le viol conjugal, l'héritage et la prostitution.

LIRE AUSSI: Effets du cannabis sur la santé: Fumer un joint par jour pendant 20 ans n'endommagerait pas les poumons

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