Tunisie: De la prison ferme pour consommation de cannabis... Une loi répressive "qu'il faut changer"

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Ghazi Mrabet: "Ayons le courage de changer la loi" | Shutterstock / Amihays
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Il est le co-auteur et interprète du succès incontestable de l'année 2013 (Houmani), Ahmed Laabidi alias Kafon, arrêté en juin 2013 et condamné le 4 juillet 2013, restera dans sa cellule. Mercredi 22 janvier, la Cour d’appel de Tunis a confirmé le jugement de première instance: un an de prison ferme et 1000 dinars d’amende pour consommation de cannabis. “Ce n’est pas une surprise, avoue son avocat Ghazi Mrabet, ayons le courage de changer cette loi”.

Une législation sévère

Un an de prison ferme et 1000 dinars d’amende, c’est la peine minimale fixée par la loi n°92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants.

Article 4 : Sera puni de l’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de mille à trois mille dinars, tout consommateur ou détenteur à usage de consommation personnelle de plantes ou de matières stupéfiantes, hors les cas autorisés par la loi. La tentative est punissable.

Article 8 : Sera puni de l’emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de mille à cinq mille dinars, quiconque fréquente sciemment un lieu affecté et aménagé pour l’usage des stupéfiants et dans lequel il en est fait usage.

La loi relative aux stupéfiants est d’autant plus répressive qu’elle précise dans son article 12 l’impossibilité pour le juge de recourir aux circonstances atténuantes pour abaisser la peine au-dessous du minimum légal.

Article 12: Les dispositions de l’article 53 du code pénal ne s’appliquent pas aux infractions prévues par la présente loi.

“Il faut modifier la loi”

Kafon est juste un cas parmi des milliers d'autres. "Fin septembre 2013, sur 25 000 détenus, 8 000 l’étaient pour infraction aux stupéfiants, la plupart pour consommation", a déclaré l’ancien directeur général des prisons Habib Sboui au journal Libération. Plus de 30% de la population carcérale sont des consommateurs de substances illictes. Un chiffre pour le moins important.

“Il faut changer cette loi”, déclare Ghazi Mrabet. “Nous ne demandons pas la légalisation du cannabis mais la modification de cette loi répressive, comme une condamnation à du sursis pour les non-récidivistes ou des travaux d’intérêt général, plus de surveillance des dealers, etc.”.

“Je sais bien que des magistrats condamnent parfois à contre-coeur, la larme à l’oeil” ajoute Me. Mrabet, affirmant qu'il ne s'agit pas d'un problème de justice mais bien d'un problème de législation. “On voit passer des étudiants brillants, des pères, des jeunes filles, des mineurs, des garçons dont les parents sont malades et qui ont la charge de leur famille. Et on est obligés de les condamner", témoigne un juge dans Libération.

Aujourd’hui, cette loi, héritée de l’ancien régime n’est plus un tabou. La médiatisation de l’affaire Kafon et autres rappeurs condamnés pour consommation de cannabis, permet de faire pression pour la modifier.

En février 2012, après la condamnation des trois rappeurs Weld El 15, Madou MC et Emino, une pétition pour la révision de la loi a été lancée en ligne. Plusieurs jeunes ont manifesté devant l’Assemblée constituante pour dénoncer cette loi.

Depuis la révolution, les demandes de révision de la loi relative à la consommation des stupéfiants et la “légalisation du cannabis” se multiplient, notamment à travers des chansons mettant en scène des jeunes des quartiers populaires, principaux victimes de cette loi, qui demandent la légalisation de la "zakataka" (cannabis) pour échapper à leurs "quotidien misérable".

Études et carrières professionnelles sont brisées à cause d’un joint. Parfois un seul. “C’est une loi qu’on utilisait pour faire peur sous Ben Ali. Dans les stades, la police arrêtait les jeunes et les soumettait à des tests urinaires”, rappelle Ghazi Mrabet qui part désormais "en guerre" pour modifier la législation.

En attendant, il espère quand même une libération prochaine de Kafon en "bénéficiant des conditions de la grâce et de la liberté conditionnelle".

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