Sept nouveaux articles du chapitre des droits et libertés ont été adoptés ce mardi 7 janvier, cinquième jour des débats sur la Constitution. D'interminables retards ont encore été enregistrés, dus à un désaccord tenace autour des candidatures pour l'Instance électorale (ISIE).

"J'ai l'impression qu'ils cherchent à retarder le processus électoral pour retarder la démission du gouvernement", a commenté à ce sujet Samir Taïeb (Al Massar), dans une déclaration sur Wataniya 2.

L'identité arabo-musulmane "enracinée" dès le plus jeune âge

L'article controversé du jour est celui relatif au droit à l'enseignement public et gratuit. Un enseignement obligatoire jusqu'à l'âge de 16 ans. Jusque-là, tout va bien. Mais c'était sans compter un amendement déposé par l'ancien ministre de l'Education et député Ettakatol.

Selon les modifications de cet amendement, l'Etat doit "agir pour l'enracinement de l'identité arabo-musulmane", par le biais de l'enseignement et ce dès le plus jeune âge. L'article amendé a recueilli les voix favorables de 141 élus.

Défendant ce principe, le député Ennahdha Mokhtar Lamouchi l'a justifié par le fait que la consommation d'alcool et de drogue se propageait dans les écoles, d'où la nécessité d'inculquer les valeurs musulmanes aux enfants.

Cette énième référence à l'identité arabo-musulmane, inculquée par l'Etat, a suscité de vives réactions.

La députée Selma Mabrouk (Al Massar) a exprimé ses craintes quant à l'adoption d'un tel texte. "Tout le monde s'est offusqué d'entendre que pour Mourou (leader islamiste), il fallait "s'approprier" les enfants et les femmes, et le tour est joué! Ce matin, l'adoption d'un amendement de l'article 38 portant sur le droit à l'éducation nous a fait franchir un grand pas en avant....vers l'abîme...", a-t-elle déploré, allant jusqu'à qualifier, en séance plénière, la Loi fondamentale de "Constitution d'identité"


La députée Rym Mahjoub (Afek Tounes) dit également appréhender les différentes interprétations qui pourraient découler de cet article.

Lorsqu'il était encore ministre, Abdellatif Abid (à l'origine de l'amendement) avait ordonné l'ouverture d'une enquête contre des élèves, pour s'être mis en scène en dansant le "Harlem Shake", s'attirant les foudres des lycéens et de nombreux internautes.

L'égalité des chances rejetée

Un amendement présenté par Nadia Chaâbane, proposant de constitutionnaliser l'égalité des chances dans l'article 39 relatif au droit du travail a été refusé par l'Assemblée constituante.

Cependant, l'article a été modifié par un amendement consensuel proposé au départ par des députés de l'opposition. L'article amendé stipule ainsi que des mesures doivent être prises par l'Etat pour garantir le droit du travail "sur la base de la compétence et de l'équité". Il a également été précisé que le travail doit être effectué "dans des conditions convenables, avec une juste rétribution".

Propriété intellectuelle et droit à la culture

Les autres articles adoptés concernent le droit à la santé (37), le droit à la propriété, dont la propriété intellectuelle (40) ou encore à la Culture (41).

Ce dernier article a fait l'objet d'un amendement proposé par Abderraouf Ayadi (Wafa). Si cet amendement a été refusé, il visait à supprimer un certain nombre de dispositions consacrant les valeurs de tolérance et d'ouverture aux autres cultures. Selon Ayadi, ces dispositions permettraient de renforcer une culture "contraire à l'identité des Tunisiens". Finalement, l'article sera adopté dans sa version initiale.

Vivre sain dans un environnement sain

Enfin, les articles 42, 43 et 44 consacrent les activités sportives et de loisir, le "droit à l'eau", sa "préservation" et son utilisation rationnelle et enfin "le droit à un environnement sain".

L'article relatif à l'environnement a été amendé deux fois pour y ajouter "la contribution à la préservation du climat" et "la lutte contre la pollution" par la mise en oeuvre des moyens nécessaires pour ce faire.

Les députés devraient retourner en plénière pour la séance nocturne afin de s'attaquer à un article faisant l'objet de désaccords entre la majorité et l'opposition, celui de la protection des droits des femmes.

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