Huffpost Maghreb mg

Tunisie: Vers un compromis sur les prérogatives du président de la République dans la Constitution

Publication: Mis à jour:
ASSEMBLE
huffpost

La commission du consensus autour du projet de Constitution, réunie jeudi pour statuer sur le chapitre relatif aux pouvoirs législatif et exécutif, est parvenue à un compromis sur certaines prérogatives du président de la République.

Les accords s'articulent autour des compétences dévolues au président de la République en matière de politique générale de l'Etat dans les domaines de la défense, des relations extérieures et de la sécurité nationale (article 76).

Les compromis portent en outre sur les compétences du président en matière de nomination et de révocation dans les emplois supérieurs militaires, diplomatiques et de la sécurité nationale (article 77).

"La direction vers laquelle tendent ces amendements va dans le sens souhaité puisqu'ils favorisent un rapport plus équilibré des pouvoirs entre le président de la République et le chef du gouvernement", estime le parti Al Massar.

Les membres de la commission se sont mis d'accord sur la possibilité pour le président de la République, en concertation avec le chef du gouvernement et le président de l'Assemblée des représentants du peuple, de prendre des mesures exceptionnelles dictées par un péril imminent pouvant porter atteinte à la sécurité et à l'indépendance de l'Etat.

D'autres articles, dont l'article 79, évoquant ces mesures exceptionnelles seront encore débattus ce vendredi, en ce qui concerne notamment les prérogatives du président de la République en matière de dissolution du Parlement.

LIRE AUSSI: Où en est-on à l'Assemblée?

Retrouvez les articles du HuffPost Maghreb sur notre page Facebook.