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Tunisie: Premiers blocages au sein de l'Assemblée

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La séance plénière consacrée à la révision du Règlement intérieur de l'Assemblée se tiendra finalement samedi 2 novembre 2013 à 14h30, retardant ainsi l'élection des membres de l'Instance électorale (ISIE) qui, selon la feuille de route du quartet, devait être composée dans un délai d'une semaine à compter de la date de lancement du dialogue national, le 25 octobre dernier. Au sein de la commission du consensus, après de nombreux compromis, les blocages réapparaissent.

Ça bloque de nouveau au niveau de la Constitution

"Ça avait bien commencé et là Ennahdha créé de nouveau un blocage concernant les prérogatives du président de la République", a déploré la députée Selma Mabrouk, membre de la commussion du consensus.

Selon l'élue, certaines compétences du président sont "presque" assurées, lui donnant une certaine indépendance vis-à-vis de la prochaine Assemblée du peuple. Cependant, la possibilité pour le président de dissoudre l'Assemblée dans le cas d'une crise parlementaire grave, n'est toujours pas acceptée par le parti islamiste.

Une majorité de partis représentés dans la commission avait également émis le souhait de voter les lois organiques à une majorité qualifiée d'élus, dans le cas où la loi, après son adoption, serait renvoyée à l'Assemblée par le président de la République, lui octroyant un droit de véto. "Ils ont concédé cette éventualité pour un quota de six lois par an, ce qui est absurde", rétorque S. Mabrouk.

Après une semaine de travail à un rythme effréné, les premières craintes se font sentir au sein de l'Assemblée.

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Où en est-on à l'Assemblée?

Le Tribunal administratif frappe encore

Le retard dans la composition de l'ISIE intervient après que le Tribunal administratif (TA) ait déclaré "ne pas reconnaître la loi amendée sur l'Instance supérieure indépendante pour les élections" avant qu’elle ne soit promulguée par le président de la République et publiée au Journal officiel, a affirmé le rapporteur de la commission de tri, le député Habib Bribèche, à l'agence TAP.

Ce dernier a précisé qu'un article de la loi amendée en début de semaine "énonçait expressément qu'elle entrait en vigueur dès son adoption par l'Assemblée constituante, le plus haut pouvoir dans le pays en cette étape transitoire".

Pour autant, l'Organisation provisoire des pouvoirs publics précise que les lois adoptées par l'ANC doivent être promulguées par le Président de la République et publiées au journal officiel dans un délai de 15 jours:

Article 11-2 (relatif aux attributions du Président de la République):
Promulguer et publier les lois adoptées par l’Assemblée Nationale Constituante au plus tard 15 jours après la date de dépôt auprès de ses services. A défaut de promulgation et de publication dans ledit délai, le projet de loi est remis à l’Assemblée pour nouvelle adoption conformément à la formalité de la première adoption et sera promulgué dans ce cas par le Président de l’Assemblée nationale constituante.

L'Assemblée accusera donc un retard par rapport aux délais prescrits par le dialogue national alors que les amendements de l'Organisation provisoire des pouvoirs publics (OPPP) et du Règlement intérieur (RI) font l'objet d'un blocage majeur.

Désaccords sur la révision du Règlement intérieur et de l'OPPP

"Un autre écueil à l'application de la feuille de route est sur la table de négociation depuis hier au dialogue national: c'est l'amendement de l'OPPP et du RI en vue de permettre le vote de la Constitution en trois semaines maximum et l'intégration du nouveau mode de la motion de censure contre le gouvernement", prévient de son côté la députée Selma Mabrouk.

La feuille de route du quartet de médiation prévoit en effet que le prochain gouvernement ne peut être destitué qu'avec l'aval des deux tiers des membres de l'Assemblée (actuellement la motion de censure nécessite la majorité absolue des voix). Cela implique donc une modification de l'OPPP et du RI à laquelle le parti islamiste Ennahdha ou encore le CPR sont opposés.

Par ailleurs, l'initiative du quartet fixe un délai de quatre semaines pour l'adoption de la Constitution. Pour cela, des modifications du règlement et de la loi sont également nécessaires. Des partis de l'opposition, particulièrement ceux du Front du salut national, proposent un vote de la Constitution chapitre par chapitre, pour éviter le temps perdu à discuter chacun des articles qui la composent. Parmi les participants au dialogue national, Ettakatol et Ennahdha s'y opposent.

"Je n'ai plus aucune inquiétude sur le contenu de la Constitution, mais sur le temps que cela va prendre pour l'adopter. Si nous discutons la Constitution article par article, on en a encore pour plusieurs mois", a déploré le député Samir Taïeb sur les ondes de Shems FM.

Des amendements pour se prémunir d'un éventuel retrait des députés?

Des inquiétudes ont été exprimées par certains représentants de l'opposition, concernant les raisons pour lesquelles des articles sans rapport avec la feuille de route seraient amendés.

Ainsi, pour l'article 36 relatif aux prérogatives du bureau de l'Assemblée, la commission a approuvé une proposition d'amendement stipulant que les réunions du bureau se tiennent en présence de la moitié de ses membres au lieu des deux tiers.

La commission a également approuvé, à la fin de ses travaux, une proposition permettant à la moitié des élus de tenir une plénière présidée par le doyen des députés, en l'absence du président de l'Assemblée, sans l'aval du bureau de l'Assemblée.

"Ces propositions visent à outrepasser les prérogatives du bureau de l'Assemblée afin de se prémunir d'un éventuel retrait des députés", déplore Karima Souid. La députée Al Massar précise qu'aucun de ces amendements n'a de rapport direct avec l'application de la feuille de route.

A la veille de la plénière prévue pour amender le Règlement intérieur, et une semaine après le lancement officiel du dialogue national, rien n'est encore joué.