Tunisie: Pour des experts en droit, la réussite du dialogue national est difficile mais "jouable"

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DIALOGUE NATIONAL
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Le démarrage vendredi du dialogue national après de longues tractations constitue le début du dénouement de la crise politique que connaît la Tunisie depuis l'assassinat de l'élu Mohamed Brahmi, le 25 juillet 2013.

Bien qu'ils soient tous d'accord sur l'aspect politique du dialogue, des experts en droit demeurent sceptiques quant à ses fondements juridiques et à sa capacité à respecter le calendrier fixé par la feuille de route.

"Jouable"

Pour Farhat Horchani, professeur en droit public, le dialogue national est politique par excellence dans la mesure où il se tient en dehors des cadres juridiques conventionnels, en allusion à la loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics.

Selon le juriste, "la réussite de ce dialogue dépend, assurément, d'une forte volonté politique de toutes les parties prenantes au dialogue".

Les partis qui participent à ce dialogue, a-t-il ajouté, sont tenus de faire respecter la feuille de route. Pour garantir un plus large consensus, l'expert propose que le quartet parrain du dialogue associe des parties politiques qui n'ont pas signé la feuille de route à l'instar du Congrès pour la République (CPR).

Il a qualifié de "jouable" l'application de la feuille de route, appuyant en ce sens l'idée de voter le texte intégral du projet de Constitution (au lieu du vote article par article) proposée vendredi lors de la séance inaugurale. "Cela fera gagner beaucoup de temps", a-t-il dit.

L'adoption de cette proposition suppose l'amendement du règlement intérieur de l'ANC et de la loi organisant les pouvoirs publics.

L'engagement du chef du gouvernement ne revêt aucun caractère obligatoire

De son côté, le constitutionnaliste Kais Saied considère que le dialogue national est plutôt un consensus politique entre les parties prenantes.

L'engagement par écrit du chef du gouvernement à démissionner ne revêt aucun caractère obligatoire. C'est au président de la République que le chef du gouvernement doit soumettre sa démission, conformément à l'article 15 de la loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics, a-t-il noté.

Le gouvernement Larayedh continue de bénéficier des compétences et prérogatives prévues par l'organisation provisoire des pouvoirs publics, a-t-il dit. Pour M. Saied, il suffit que le dialogue rencontre des difficultés pour que l'échéancier prévu par la feuille de route soit suspendu.

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Il est difficile de respecter le timing des activités fixées par la feuille de route dans la mesure où tous les accords négociés lors des séances de dialogue doivent être concrétisés juridiquement, à travers leur soumission à l'ANC pour approbation.

Lors de la séance inaugurale du dialogue national qui a démarré vendredi au siège du ministère des Droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, au Bardo, les participants au dialogue se sont mis d'accord sur la composition de la commission du processus gouvernemental.

La commission regroupe cinq membres à savoir Ameur Larayedh (Ennahdha), Kamel Morjane (Al Moubadara), Hichem Hosni (Parti populaire progressiste), Mohamed Hamdi (Alliance démocratique) et Maya Jribi (Al Joumhouri).

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