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Tunisie: "L'espoir d'un avenir sans torture"

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TUNISIE- L'adoption à l'Assemblée nationale constituante (ANC) du projet de loi portant sur la création d’une Instance nationale de prévention de la torture a été saluée par des organisations de défense des droits de l'homme. Le texte de ce projet de loi consacre “le principe de l'imprescriptibilité du crime de torture”, a relevé l’agence TAP.

Dans un communiqué publié sur son site ce lundi 14 octobre, l’ONG Human Rights Watch a qualifié ce projet de loi d’“occasion historique d'éliminer la pratique de la torture en Tunisie”.

“La création de ce nouvel organe est une occasion sans précédent de s'occuper du problème posé en Tunisie par la longue pratique de la torture et des mauvais traitements”, a déclaré Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du nord à Human Rights Watch.

La création de cette instance a également été saluée par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH). Son porte-parole, Rupert Colville, a déclaré à Genève, vendredi 11 octobre, que l'adoption de cette loi est un "jalon significatif dans la transition en cours et l'éradication de la torture dans ce pays", estimant qu'il s'agit d'une "étape importante pour rendre la Tunisie conforme aux normes internationales relatives aux droits de l'homme."

Pour Amnesty International, "l'Adoption de la loi tunisienne créant l’Instance nationale pour la prévention de la torture donne l’espoir dans un avenir sans torture." L'ONG appelle ainsi "les autorités concernées à lancer sans tarder le processus de désignation des membres de l’Instance" affirmant que "la torture en Tunisie est encore loin d’être éradiquée".

L’Assemblée devra élire, lors d’une session plénière, 16 experts pour siéger dans cette instance: 6 membres issus de la société civile, deux professeurs universitaires, un spécialiste de la protection de l’enfance, deux avocats, trois médecins et deux juges à la retraite. Ces derniers seront “habilités à visiter tous les lieux de détention du pays, interroger en privé les détenus, documenter les actes de torture et les mauvais traitements, ordonner des enquêtes pénales et administratives et à recommander des mesures pour éliminer la torture et les mauvais traitements”, explique HRW.

Les députés ont adopté durant la même session, le décret-loi 105 relatif à l’adhésion de la Tunisie au Protocole facultatif à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Après la ratification en juin 2011 des dispositions du Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT), la Tunisie est le premier pays dans le monde arabe et le cinquième en Afrique à créer un mécanisme national indépendant pour éliminer la torture. Pour le ministère des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle qui a supervisé la rédaction de ce projet de loi, “il s’agit d’un pas important dans l’Histoire de la Tunisie”.

Human Rights Watch estime que cette nouvelle instance montre que “les autorités tunisiennes font des progrès vers la création d'une solide structure de lutte contre la torture”, ajoutant que la réussite de cette dernière dépendra de l’appui politique et des ressources adéquates dont elle disposera.

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