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Avant-goût du projet de loi de finances 2014

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MINISTRE DES FINANCES
Ministère des finances tunisien | Wikimedia

Une source du ministère des Finances a dévoilé, sous couvert d'anonymat, les grandes orientations du projet de loi de finances 2014, lesquelles comportent une série de propositions concernant de nouvelles mesures fiscales et taxations.

Ces orientations seront présentées lors de séances de travail ministérielles, ainsi qu'au conseil des ministres pour avis, adoption ou amendement.

Voici les principales mesures proposées:

  • Soumettre les dividendes distribués sur les actions détenues par les personnes physiques à une imposition de 10%, alors qu'elles en étaient exonérées.
  • Soumettre les propriétaires des biens fonciers à une taxe annuelle, en exceptant le logement principal ou les biens immobiliers exploités en tant que source de revenus, dans le but d’inciter les personnes disposant de capitaux et qui ont préféré investir après la révolution dans l'acquisition de biens fonciers à s'orienter vers les secteurs productifs.
  • Relèvement de l'imposition minimale appliquée aux entreprises ou aux commerçants déclarant des pertes de 0,1 à 0,5%, de leur chiffre d'affaires annuel afin de lutter contre l’évasion fiscale.
  • Relèvement progressif des prélèvements de 1% sur les salaires élevés (revenu de plus de 20 000 dinars par an et 1 700 dinars par mois), destinés à la Caisse Générale de Compensation (CGC), à 2 et 3%, selon les revenus.
  • Suppression du plafonnement de ce prélèvement fixé à 2000 dinars, tout en le limitant dans le temps jusqu'à la réforme du système de subvention et sa stabilisation.
  • Allègement de la charge fiscale sur les personnes à faibles revenus, en exonérant les smigards. Cette mesure avait été initialement décidée dans la loi de finances 2013, sans avoir été retenue par la suite.
  • Soumettre les propriétaires de voitures de luxe, grandes consommatrices de carburant subventionné, à une imposition, limitée dans le temps, dans le cadre de la contribution à la CGC.
  • Augmentation de la vignette ou encore instauration d'une taxe annuelle pour cette catégorie de voitures.
  • Relèvement de l'imposition pour chaque camion contrôlé par scanner à plus de 3%.
  • Taxation supplémentaire de 100 millimes par bouteille de bière au profit de la CGC,

Par ailleurs, le responsable a déclaré à la TAP qu'il a été décidé lors de la séance de travail ministérielle, tenue le 10 septembre courant, d'abaisser le taux d'impôt sur les sociétés de 30% à 25% à partir de 2015, tout en maintenant le niveau d'imposition (35%) auquel sont assujettis les banques, les sociétés financières et de leasing. Il est prévu d'étendre cette imposition à d'autres secteurs, tels que la grande distribution.

La séance ministérielle a prévu de soumettre l'ensemble de ces mesures au conseil national de la fiscalité avant de les intégrer au projet de loi de finances 2014.

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