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Jean-Pierre Mignard: Il y a des contradictions, des incohérences et beaucoup de points d'interrogation dans l'affaire Chokri Belaïd

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Jean-Pierre Mignard, célèbre avocat au barreau de Paris fait partie du collège d'avocats chargé par Besma Khalfaoui de faire la lumière sur l'assassinat de Chokri Belaid, survenu le 6 février 2013. En Tunisie dans le cadre de ses fonctions, Me Mignard présente ce qui, selon lui, explique les lenteurs et les incohérences constatées dans l'enquête.

Manque de moyens et absence de volonté politique, incohérences des déclarations et manque de transparence, les insuffisances de procédure pointées du doigt par l'avocat sont nombreuses et le collectif n'exclut pas de recourir à la justice internationale, tout en appelant à donner les moyens nécessaires aux juges tunisiens pour qu'ils puissent jouer leur rôle... en toute indépendance. Interview.

HuffPost Maghreb: Maitre Jean-Pierre Mignard, vous êtes aujourd’hui aux côtés de Besma Khalfaoui dans le cadre de l’assassinat de Chokri Belaïd. Il est arrivé que l’on vous associe à l’IRVA (Initiative pour la Recherche de la Vérité sur l'Assassinat de Chokri Belaïd), en êtes-vous membre?

Jean-Pierre Mignard: Non. Contrairement à ce qui a été dit, je ne suis pas membre de l’IRVA, je suis l’avocat de Besma Khalfaoui. Je ne suis membre d’aucun organisme, je fais simplement mon métier à l’intérieur d’un collège d’avocats. Je suis en Tunisie pour rechercher des informations, dont certaines ont été collectées par l’IRVA, mais également pour lire la presse et recueillir d’autres témoignages dans le cadre de mon travail.

Est-il question d’une internationalisation de l’affaire Chokri Belaïd?

Ce n’est pas nous qui internationalisons l’affaire, c’est le terrorisme qui internationalise ses méfaits. C’est différent. Mme Khalfaoui a répondu a cela par la constitution d’un collège d’avocats tunisiens défendant sa plainte, collège qui aujourd’hui s’est enrichi d’un avocat français.

Lors de la conférence de presse de mercredi, deux autres personnes étaient également présentes. Eva Joly, magistrate, mais surtout députée au Parlement Européen et Patrick Baudoin, ancien président de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme. Dans ce cadre, on peut effectivement parler d’une internationalisation en direction de personnes qui ne sont pas membre du collège d’avocats constitué par Mme Khalfaoui. Cependant nous ne faisons pas le même travail et nous n’occupons pas la même place dans le dispositif de recherche de la vérité.

Comment se traduit votre travail actuellement en Tunisie?

Pour l’instant nous avons rencontré le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Tunis, que nous remercions pour son accueil chaleureux. Nous avons également rencontré le juge d’instruction, qui est d’une grande correction.

Avez-vous pu collaborer aisément avec la Justice?

Nous ne sommes pas venus ici pour déverser des seaux d’ignominie sur la Justice tunisienne. Cela serait injuste, notamment concernant le juge d’instruction car c’est un homme qui nous a parus loyal et honnête. La question n’est pas là. La question est qu’il ne dispose pas de moyens.

Est-ce une absence de volonté politique ?

Il se pose effectivement un problème de responsabilité politique ou plus exactement d’évaluation politique dans le sens ou un certain nombre de dispositifs doivent être mis en place, or on donne des moyens d’une banalité incroyable à des magistrats qui ont affaire à une entreprise terroriste criminelle très dangereuse et cela n’est pas acceptable!

Les seuls qui soient en mesure de dire dans les faits ce qu’il en est, ce sont les juges et pour cela il faut leur donner les moyens et la liberté. Ça s’appelle l’indépendance. L’indépendance n’est pas un mot en l’air, et sans moyens ça ne veut rien dire.

Quels seraient les moyens à mettre en œuvre?

L’assassinat de Chokri Belaïd, qui a été malheureusement relayé par celui de Mohamed Brahmi, semble mettre en cause des personnes similaires, ayant un projet commun de destruction physique de représentants qu’on appellerait laïcs en France, refusant du moins toute forme de dictature confessionnelle.

On se demande alors pourquoi avoir plusieurs juges et des dossiers séparés? Gardons plusieurs juges, comme cela se fait dans de nombreux pays, mais réunissons les affaires. Ça peut être une solution, parce que cela permettrait de synthétiser les enquêtes de police. Aujourd’hui les juges se parlent dans les couloirs, mais il faudrait qu’ils puissent se parler dans le cadre d’une information judiciaire commune.

Je suppose que les avocats de Madame Brahmi seraient très intéressés de savoir ce qu’il y a dans le dossier de l’assassinat de Chokri Belaïd, et inversement. Les avocats de la défense auraient intérêt à ce que ces dossiers soient regroupés. C’est une bataille pour le droit.

Comment expliquez-vous ce manque de moyens donnés aux juges?

Soit on n’a pas pris la mesure du caractère exceptionnel des infractions et c’est une erreur, soit on ne veut pas, et c’est une faute.

Le ministère de l’Intérieur a communiqué de nombreuses informations concernant les responsables présumés des deux assassinats politiques. Qu’en pensez-vous?

Le ministère de l’Intérieur a parfaitement le droit de communiquer, mais à condition que les juges soient informés. En démocratie, quand les juges sont chargés de la recherche des responsables d’une infraction criminelle, c’est quand même au juge d’informer puisque c’est lui qui dirige l’enquête. Si le ministre de l’Intérieur a ses propres éléments et construit une enquête parallèle, cela fonctionnera mal. Je me méfie toujours lorsque c’est le ministre de l’Intérieur qui communique alors que c’est le rôle du juge.

Le ministère de l’Intérieur ne communique-t-il pas sur les enquêtes en France?

Si. Mais à chaque fois c’est significatif d’un mauvais fonctionnement ou d’une volonté d’éviter le juge. L’indépendance et l’impartialité du juge doivent prévaloir. C’est à lui de déclarer ce qu’il veut déclarer le moment venu.

Vous avez parlé lors de la conférence de presse de mercredi d’incohérences et de lenteurs. Quels sont les blocages rencontrés ?

Nous avons demandé une reconstitution et une expertise balistique. Sur ce dernier point nous sommes dans le flou. Le juge a formulé la demande à des laboratoires (étrangers) qui, pour l’instant, auraient répondu qu’ils ne pouvaient pas collaborer car la Tunisie dispose de la peine de mort dans son arsenal pénal. Un des laboratoires néerlandais semble donc indiquer que son expertise ne peut être utilisée. Après, c’est peut-être un problème de traduction. Cela semble cependant indiquer qu’un rapport a été envoyé. C’est sans doute au ministère de la Justice d’éclaircir ce mystère.

Il y a des contradictions concernant ce que déclarent ceux qui ont été arrêtés qui ne seraient, à ce stade, que les exécutants. Il ne faut pas oublier qu’il y a aussi les donneurs d’ordre. On n’assassine pas de manière banale un responsable politique et un député comme ça.

Un livre blanc va paraître prochainement sur l’assassinat de Chokri Belaïd. Quels sont les doutes et les interrogations que vous avez concernant l’affaire?

La raison donnée par l’un des exécutants était la déclaration de Chokri Belaïd sur la question du port du voile par des enfants mineures, qui lui aurait souverainement déplu. Bon… Ils ont la tête chaude si c’est la réalité! C’est peu crédible. Et alors quelle est la raison pour Monsieur Brahmi? Il faut enquêter parce qu’il ne faudrait pas que se constituent en Tunisie des escadrons de la mort.

Aujourd’hui nous avons des inquiétudes et des interrogations. Lorsque l’on est dans une criminalité politique de sang, il faut chercher à tous les niveaux. Dans cette procédure il y a beaucoup de points d’interrogation, mais je ne vais pas poser les questions et y répondre moi-même comme feraient certains.

Et si vous ne trouvez pas de réponses à vos interrogations?

Il y a d'autres mesures qui pourraient être prises, qui vont dans le sens de ce que demande Madame Khalfaoui, peut-être aussi Madame Brahmi, et d’autres. Une autre justice étrangère pourrait être saisie, il peut être également question de recourir au Comité des droits de l'Homme de l'ONU, mais pour l'instant, il faut donner une chance aux juges tunisiens.

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