À la suite de la décision de la chambre d'accusation de la Cour d'appel de Tunis de mettre en état de liberté provisoire Abdelaziz Ben Dhia, ancien ministre conseiller du président déchu, Abdallah Kallel, ancien président de la chambre des conseillers et Mohamed Ghariani, secrétaire général du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), dans l'affaire du financement du RCD dissous, ce dernier a pu sortir de prison hier, mercredi 10 juillet 2013.

Abdelaziz Ben Dhia, quant à lui, restera en détention pour son implication dans d’autres affaires et Abdallah Kallel sera également libéré, après avoir purgé sa peine de deux ans de prison dans l’affaire de Barraket Essahel.

Avant eux, Abdelwaheb Abdallah et Kamel Morjane, entre autres, avaient été acquittés, le 23 mai 2012 et Abderrahim Zouari, en août 2011, dans la même affaire.

Retour sur l'affaire du financement du RCD dissous

Arrestation de Mohamed Ghariani, le 11 avril 2011, dans le cadre de l'affaire du financement du RCD

Après la chute du régime, Mohamed Ghariani multiplie les apparitions dans les médias, pour défendre le RCD et affirmer que le parti avait été instrumentalisé par Ben Ali, provoquant de nombreuses réactions.

Le 8 février 2011, il accorde une interview à Jeune Afrique, dans laquelle il défend le rôle du RCD au moment de la révolution.

Le lendemain, 25 avocats, qui seront connus ensuite sous le nom du "Collectif des 25" portent plainte pour "détournement d’argent public et abus de pouvoir" contre plusieurs figures du RCD. En plus de Mohamed Ghariani, Abdellah Kallel et Abdelaziz Ben Dhia, figurent notamment Aberrahim Zouari et Hamed Karoui, qui ont également exercé les fonctions de SG du RCD, Kamel Morjane, ministre des Affaires étrangères jusqu'au 27 janvier 2011 ou encore Abdelwaheb Abdallah, ancien ministre de l'Information et des Affaires étrangères.

Le site de Abdallah Kallel donne les détails de l'affaire et un résumé du rapport de fin d'instruction, concernant ce dernier (du point de vue de la défense).


Libérés les uns à la suite des autres

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Crédit: L'Indic

Depuis, les reports, recours et autres renvois se multiplient. Les libérations, non-lieu et acquittement se succèdent. Le 8 juin 2013, la cour de Cassation a rendu un jugement pour le moins inattendu en jugeant le "Collectif des 25" comme n’ayant aucune qualité dans la mesure où aucun membre de ce Collectif n’a subi de préjudices. Dans le même article, Business News rappelle que les accusés en détention le sont de manière illégale, car le délai maximal de 14 mois de détention préventive, a été dépassé. Viendront, un mois plus tard les libérations des principaux protagonistes accusés dans cette affaire, Mohamed Ghariani à leur tête sortira de prison le soir même, après plus de deux ans derrière les barreaux.

La Justice transitionnelle tarde à venir

Cette affaire se révèle donc, selon les éléments en possession de la Justice, sans fondement. Des détentions préventives qui durent au-delà de la période légale et des figures de l'ancien régime qui se retrouvent acquittées et libérées faute de preuves. L'absence ici de la mise en place d'une Justice transitionnelle fait défaut.

Dès le début des travaux de l'Assemblée nationale constituante (ANC), la question de la nécessité de l'élaboration d'une loi sur la Justice transitionnelle a été débattue et inscrite dans l'article 24 de la Loi fondamentale (Organisation provisoire des pouvoirs publics), comme étant l'une des fonctions principales de l'Assemblée.

Depuis, plusieurs projets de loi ont été déposés (notamment par le parti Al Joumhouri) et laissés en suspend.

Le minisère des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle a, par la suite, élaboré un projet de loi, soumis à la commission législative au sein de l'ANC, en charge de ce dossier en janvier 2013. Deux volets de la Justice transitionnelle ont été mis en avant, celui du dédommagement des victimes de la répression et d'une nécessaire réconciliation, après un jugement équitable des coupables.

"Un projet de loi concernant la justice transitionnelle a été déposé à l'Assemblée nationale constituante depuis le mois de janvier 2013, mais pour plusieurs raisons dont l'assassinat de Chokri Belaid, et la loi d'immunisation de la révolution, son examen a été retardé", a regretté Samir Dilou, ministre des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, lors d'une table ronde organisé par son ministère.

Faisant l'objet de désaccords, le projet a longuement été débattu, pour qu'un consensus ne soit finalement trouvé en juin. Depuis, le projet n'est toujours pas à l'ordre du jour des plénières à l'ANC, le projet de loi relatif à l'immunisation politique de la Révolution, visant à exclure de la vie politique ceux qui ont exercé certaines fonctions sous le régime de Ben Ali, a été jugé prioritaire.